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La France sera-t-elle le prochain pays à interdire TikTok ?

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12/08/2020 | Kathy De Schrijver | 4 min de lecture

- Jens Kalaene/Picture Alliance.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) enquête depuis mai sur l’application TikTok. Dans le viseur du régulateur, l’utilisation des données des utilisateurs, la protection des mineurs ou encore le respect des règles européennes (RGPD).

Après les États-Unis, c’est au tour de la France de s’intéresser à l’application très populaire TikTok. Il n’est pas encore question d’interdire l’application comme ça a été le cas en Inde. La CNIL veut surtout vérifier le respect des droits des utilisateurs.

Au départ de cette enquête, une plainte déposée pour ‘une demande de suppression de vidéo’. Il avait alors été conseillé au plaignant de faire valoir ses droits. La CNIL a alors commencé par vérifier si cette suppression était possible.

Mais aujourd’hui, l’enquête a dépassé le cadre de cette plainte. Il est question notamment de vérifier que la firme respecte bien le RGPD (règlement général de protection des données), dans le cadre, entre autres, de l’établissement de son siège social et d’un data center à Dublin. La France reçoit notamment l’aide de l’Union européenne, au travers du Comité européen de Protection des Données (CEPD) dans ce dossier.

Si ByteDance installe son siège central à Dublin et en fait son ‘établissement principal’ selon les règles du RGPD, l’Irlande deviendra alors la seule juge du respect ou non des règles sur la protection des données au travers de toute l’Union européenne.

Les autres ‘points d’attention’

Lors de son enquête, la CNIL a aussi relevé plusieurs ‘points d’attention’ qu’elle compte étudier dans les prochains mois.

  • L’information des personnes concernées : le RGPD impose une information claire, transparente et facilement compréhensible de l’utilisation des données des utilisateurs sur l’application.
  • Les modalités pour exercer ses droits en tant qu’utilisateur.
  • Le transfert de données personnelles vers des institutions en dehors de l’Union européenne.
  • La protection des mineurs.

Pour l’instant, la CNIL n’a divulgué aucun détail sur les résultats de l’enquête. Difficile donc de dire si la France est sur la voie d’une interdiction ou non. On notera toutefois que les accusations d’espionnage ne sont pas reprises dans la liste, contrairement aux États-Unis où Trump donne jusqu’au 15 septembre à une entreprise américaine pour racheter certaines branches du réseau social, sans quoi il interdira l’application sur son territoire.

Source: BusinessAM


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