Plus de cinq millions de mètres carrés de terrain à bâtir en Belgique sont en attente d’un permis qui ne leur est toujours pas délivré ‘en raison de procédures lentes et complexes mais aussi de multiples recours’, dénonce mardi l’Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI). Elle estime le nombre d’emplois qui pourraient être activés sans ces retards à 120.000 et le manque à gagner de l’Etat belge à six milliards d’euros. De son côté, le ministre Willy Borsus affirme qu’en Wallonie, les permis d’urbanisme atteignent des chiffres records.
D’après l’UPSI, la crise du coronavirus a encore allongé de six mois le délai de délivrance d’un permis, selon l’UPSI. L’organisation demande ‘instamment’ aux pouvoirs publics de simplifier la procédure mais aussi de baisser le taux de la TVA ‘en vue de compenser le surcoût provoqué par la lenteur des procédures d’octroi des permis de bâtir’.
La demande n’est pas neuve, mais elle s’appuie désormais sur un état des lieux réalisé par l’UPSI. ‘La lenteur des procédures en matière d’octroi de permis de bâtir affecte non seulement la durée de nombreux projets immobiliers mais également la création d’emplois, les recettes de l’État et l’envie d’entreprendre dans notre pays’, estime-t-elle.
‘Aujourd’hui, par ailleurs, pas moins de quatre projets sur dix font l’objet d’un recours. Et la durée de la procédure s’est encore allongée en raison du coronavirus. Le secteur veut tirer la sonnette d’alarme mais aussi proposer les solutions les plus intelligentes et les plus réalistes en cette période de vaches maigres budgétaires en vue d’améliorer enfin cette situation.
Les chiffres de Statbel prouvent le contraire
Dans un communiqué, le ministre Willy Bossus affirme sur base des derniers chiffres de Statbel que les permis atteignent des records.
‘Les permis résidentiels ont augmenté de 2 % en Wallonie au 1er semestre 2020, pour atteindre 3.275 bâtiments neufs. Malgré la crise, la délivrance des permis résidentiels a augmenté. C’est ce que révèlent les derniers chiffres de stable. Pour information, en Région flamande, la hausse était de 9,2 % et, à Bruxelles, le nombre a diminué de 22,5 %.Les permis pour des appartements ont augmenté de 28 % en Wallonie pour atteindre un total de 2.941 nouveaux appartements neufs’, pouvait-on lire.
Rien qu’en Wallonie, le secteurs représente près de 60.000 emplois salariés. Le ministre ajoute également qu’en janvier, janvier, 732 dossiers de recours en permis d’urbanisme ont été traités.
‘Il est important de pouvoir continuer à traiter tous les dossiers avec célérité. Dans un contexte de relance économique, un tel dynamisme contribue à soutenir la reprise du secteur de la construction en particulier. En ce qui concerne plus spécifiquement les permis uniques, je vais demander que mon administration fasse un usage limité et exceptionnel du dispositif permettant de prolonger les délais d’un mois dans l’octroi des permis, tant en 1ère instance que pour les recours’.
Vers une procédure accélérée?
Seul problème, la durée d’attente pour la délivrance d’un permis de bâtir s’élève à trois ans et 10 mois en Flandre, quatre ans en Wallonie et cinq ans et huit mois à Bruxelles. Pour l’UPSI, ‘ces retards interminables ne profitent à personne’. Son enquête relève ‘qu’au moins cinq millions de mètres carrés de projets attendent un permis de construire’, et il ne s’agirait selon elle que d’une sous-estimation.
‘De son côté, l’État se prive ainsi de solides recettes parce que près de 47% des ventes et construction de ces projets immobiliers aboutissent dans les caisses des pouvoirs publics’, poursuit-elle. Pour remédier au problème, l’UPSI appelle le gouvernement fédéral à instaurer à brève échéance une diminution du taux de TVA, en le faisant passer de 21% à 6%.
Et cela sur la première tranche de 60.000 euros à l’achat d’une nouvelle habitation. Elle invite également les autorités régionales à accélérer la numérisation de leurs procédures.
