L’Union européenne ne considère pas le cannabidiol (CBD) comme un stupéfiant. Les États membres ne sont donc pas autorisés à interdire la vente d’huile de cannabidiol importée d’autres pays de l’UE. C’est ce qu’a affirmé la Cour de justice de l’Union européenne ce vendredi. L’institution se positionne contre les condamnations françaises des créateurs de Kanavape, une cigarette électronique à l’huile de cannabidiol.
Le cannabidiol est une substance extraite de plants de chanvre, mais qui contient moins de 0,2% de tétrahydrocannabinol (THC) – la molécule qui donne ses effets psychotropes au cannabis.
République tchèque
‘Il n’y a aucune preuve scientifique que les produits à base de chanvre ont des effets psychotropes’, a déclaré la Cour de justice de l’Union européenne. Kanavape, qui importe en France depuis la République tchèque du CBD réalisée à partir de plants bios de chanvre, peut souffler.
Les vendeurs français de cartouches Kanavape avaient été condamnés pour violations de la législation française sur la drogue. Leur sentence: 18 mois de prison et plus de 10.000 euros d’amendes. La France interdit en effet la commercialisation de tout produit à base de chanvre. Et cela s’applique donc au cannabidiol.
Mais la justice européenne a donc réaffirmé que c’était interdit: ‘Une interdiction ou une restriction du commerce de produits qui sont légalement fabriqués et commercialisés dans un autre État membre ne peut être faite que s’il existe des preuves suffisantes que la santé publique pourrait être mise en danger’.
La Cour de justice a ajouté que les recherches scientifiques montrent que le cannabidiol ne semble pas avoir d’effet psychotrope ou nocif sur la santé humaine. ‘Le produit n’est pas non plus présent dans les traités émis par les Nations Unies, qui fournissent la base légale pour classer un produit comme drogue ou stupéfiant.’
Victoire
Cette décision est une victoire pour l’industrie du cannabidiol, qui pourrait, selon les estimations de l’analyste Brightfield Group, atteindre une hausse de 400% en Europe dans les prochaines années.
L’action en justice a duré plus de 5 années. Pour Antonin Cohen, directeur de Kanavape, cela montre qu’il reste encore beaucoup d’incertitude sur le secteur. Cohen soutient qu’un cadre sans ambiguïté devrait être créé pour la production et l’utilisation du cannabidiol en France et en Europe.
Mais pour les avocats de la société, cette décision aura un important impact sur cette entreprise dans les prochaines années. Cette décision n’a pas seulement l’effet d’obliger la France à changer sa législation, mais elle pourrait aussi avoir un impact sur d’autres législations. La réponse de la justice se base sur le principe de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne.
