La Commission veut imposer la publication des salaires hommes-femmes pour toute entreprise privée ou publique dans l’UE

Bien que l’égalité salariale soit inscrite de la Constitution européenne depuis plusieurs décennies, en 2021, les femmes européennes gagnent encore en moyenne 15% de moins que leur homologue masculin. L’Union européenne souhaite donc rendre obligatoire la transparence des salaires très prochainement. Une loi qui existe déjà en Belgique.

L’écart salarial entre hommes et femmes – appelé gender pay gap en anglais – est la différence de salaire entre deux personnes de sexe opposé pour le même travail. En moyenne, une femme gagne en Europe 15% de moins que son collègue pour exactement le même poste à temps complet. Il n’y a aucune raison valable pour qu’une personne soit payée moins juste parce qu’il s’agit d’une femme.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a fait de l’égalité salariale une priorité dès le début de son mandat. Et l’une de ses mesures phares est la transparence salariale. Si elle est votée, toutes les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées devront publier des données sur les salaires de leurs employés, en faisant la distinction entre homme et femme. Pour chaque poste dans la société, l’entreprise devra indiquer combien gagnent en moyenne les femmes et pareil pour les hommes.

‘Trop souvent, les femmes travaillent aux côtés de leurs collègues, souvent pendant des décennies, et elles présument qu’elles reçoivent le même salaire. Ensuite, elles découvrent que […] la personne qui fait le même travail qu’elles […] est en fait beaucoup plus payée’, dénonce Esther Lynch, secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats (CES), dans des propos repris par Euronews.

Discriminations révélées

Si cette directive européenne est votée, les entreprises devront publier leurs statistiques salariales, ce qui révélera de possibles discriminations genrées.

En Belgique, la transparence salariale existe depuis 2012. Les entreprises doivent afficher les chiffres salariaux dans leur bilan social. Les sociétés de plus de 50 travailleurs doivent soumettre ses chiffres tous les deux ans au Conseil d’entreprise. Impossible donc de se cacher.

Au niveau national, cette loi et toutes celles qui luttent contre l’inégalité des genres portent ses fruits. En Belgique, le gender pay gap est de 5,8%, le 4e meilleur résultat de l’Union européenne. À titre de comparaison, en France, les femmes gagnent 16,7% de moins, en Allemagne, 20,1% de moins et aux Pays-Bas, 14,7% de moins. Ces pays ont également un système de transparence salariale.

Le problème est que la loi n’impose aucune sanction si une entreprise se montre discriminante. Dans sa résolution du 30 janvier 2020, le Parlement européen a notamment demandé à ce que la Commission soit attentive à créer des ‘politiques solides pour ceux qui ne se conforment pas’. Pour l’instant toutefois, la directive ne parle pas de sanction. Cependant, elle donne aux syndicats ‘un droit de négociation collective sur transparence de la rémunération’. En cette période de pandémie, la Confédération européenne des syndicats (CES) pousse la Commission à publier cette directive le plus rapidement possible pour que l’écart entre homme et femme, qui s’est encore creusé pendant la pandémie, cesse.

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