Principaux renseignements
- La police sanctionne désormais l’utilisation du téléphone portable détectée lors de l’examen manuel des images des caméras de circulation.
- La Belgique vise à automatiser la détection de l’utilisation du téléphone à l’aide d’une technologie d’IA similaire au système néerlandais.
- Les tribunaux ont officiellement confirmé la légalité de l’utilisation de photos relatives à une infraction principale pour prouver des infractions secondaires.
Les conducteurs pris en flagrant délit d’excès de vitesse ou de franchissement d’un feu rouge par des caméras ANPR peuvent désormais se voir infliger une sanction supplémentaire s’ils sont surpris en train d’utiliser un téléphone portable.
Contrôle manuel
Bien que ces caméras soient principalement conçues pour détecter des infractions routières spécifiques, les autorités sont autorisées à examiner manuellement les images capturées afin de repérer d’autres infractions.
Selon la police fédérale, ce contrôle secondaire portant sur l’utilisation du téléphone n’intervient qu’après l’enregistrement d’une infraction principale, telle qu’un excès de vitesse. Bien que cette pratique existe depuis plusieurs années, sa mise en œuvre varie en fonction des politiques des parquets locaux.
Influence internationale
À l’heure actuelle, il n’existe en Belgique aucun système spécialisé dédié exclusivement à la détection de l’utilisation d’appareils portables ; les amendes actuelles résultent de l’examen par les agents des photos prises lors d’autres infractions.
Cependant, le gouvernement s’inspire des Pays-Bas, où l’intelligence artificielle et des systèmes de caméras avancés automatisent déjà ce processus.
Groupe de travail
Afin de mettre en œuvre une technologie similaire en Belgique, un groupe de travail réunissant les services de la justice, de la police et de la mobilité a été créé, et des responsables ont effectué des visites d’étude dans le pays voisin.
Le ministre Jean-Luc Crucke a l’intention de mettre à jour la législation en matière de surveillance afin de permettre la détection automatique de l’utilisation du téléphone, qui est actuellement passible d’une amende supérieure à 200 euros.
Appréciation par le tribunal
La légalité de cette pratique a récemment été confirmée par la Cour de cassation. Un recours avait été formé par un avocat, qui faisait valoir que les systèmes ANPR ne devaient être utilisés que pour la liste restreinte d’infractions pour lesquelles ils avaient été initialement programmés.
La Cour a rejeté cet argument, estimant qu’une fois une infraction principale identifiée, la police est légalement autorisée à utiliser les images ainsi obtenues pour sanctionner des infractions supplémentaires, telles que l’utilisation d’un téléphone au volant.
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