Jurisprudence en matière de phishing: les banques doivent rembourser les victimes

La banque KBC a été condamnée dans deux affaires à rembourser en tout 32.000 euros à des clients victimes de fraude en ligne. Cela crée un précédent juridique pour les pertes d’argent en cas de fraudes dites de hameçonnage ou phishing.

Une législation de 2018 y a été consacrée mais les banques tentent souvent de la contourner, rapporte ce lundi Het Laatste Nieuws, après avoir mené des recherches sur base des chiffres du service de médiation bancaire.

Prouver la négligence

Les banques tentent d’imputer la négligence aux clients: s’il peut être démontré que le client aurait pu se rendre compte de la fraude, alors la banque n’a pas à rembourser les montants perdus. Dans deux affaires judiciaires, KBC l’a bien tenté, mais les juges n’étaient pas d’accord. La banque a interjeté appel.

L’an dernier, l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin, a remarqué que les banques étaient souvent en désaccord avec le verdict final. Cependant, seulement s’il était en leur défaveur. ‘Dans bien des dossiers au coeur desquels les clients exigent des compensations financières et obtiennent raison, la banque ne suit pas notre avis’, explique le service de médiation. ‘C’est frappant et nous n’avons jamais connu cela auparavant’.

250 clients

Pas moins de 250 clients sont concernés, près de 70% de toutes les plaintes le sont pour hameçonnage.

Le quotidien a contacté les deux banques au sujet desquelles le plus de dossiers ont été ouverts (Argenta et KBC), mais KBC est la seule à avoir répondu.

La banque réfute le fait qu’elle accuse systématiquement les victimes de phishing de négligence. Febelfin tient à souligner que les banques ne sont qu’un élément de la chaîne.

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