La période de fin d’année est un moment où l’on aime se faire des surprises avec toutes sortes de cadeaux. Il arrive plus d’une fois que quelqu’un tende une enveloppe contenant de l’argent à un membre de la famille. Dans d’autres cas, un montant est transféré sur le compte du membre de la famille. Mais comment cela est-il réglementé fiscalement dans notre pays ?

Lorsque vous souhaitez offrir quelque chose à quelqu’un, il existe dans notre pays plusieurs façons de le faire. Pour commencer, vous avez le cadeau occasionnel. Comme son nom l’indique, ce type de cadeau est offert à l’occasion d’un événement particulier, tel que Noël ou un anniversaire.

Règle du 1%

La loi belge ne décrit pas immédiatement les règles auxquelles un cadeau occasionnel doit se conformer. Légalement, la valeur du don doit toujours être proportionnelle au patrimoine du donateur. À cet égard, la règle du 1% est généralement appliquée. Cela signifie qu’une personne peut donner chaque année 1 % de ses biens, tant mobiliers qu’immobiliers. C’est le budget de tous les bénéficiaires réunis.

À propos, n’oubliez pas que dans notre pays, vous pouvez donner un maximum de 3.000 euros en espèces. Dès que vous souhaitez faire un don plus important, il vous suffit de transférer l’argent sur le compte courant du bénéficiaire. Dans ce cas, veillez à ce qu’il soit clairement indiqué qu’il s’agit d’un don. Vous pouvez le faire, par exemple, en écrivant « Bonne année » dans la communication. Vous ne devez alors pas payer d’impôt sur les donations.

Donation bancaire ou de main à main

Vous pouvez également opter pour un don de main à main. C’est surtout intéressant lorsque vous voulez offrir quelque chose à quelqu’un, mais sans occasion. Comme pour un don occasionnel, vous ne devez pas d’impôts au fisc. Toutefois, il y a un hic : si le donateur décède dans les trois ans, ce que l’on appelle la « période suspecte », le bénéficiaire doit quand même payer des droits de succession sur le montant donné.

Enfin, vous avez le don. Dans ce cas, vous devez payer des droits de donation. En revanche, le bénéficiaire ne doit plus payer de droits de succession par la suite (si le donateur décède dans les trois ans). Pour les biens mobiliers, en Flandre, vous payez 3 % d’impôts pour les donations en ligne directe, et 7 % pour les donations à toutes les autres personnes.

Héritier défavorisé

N’oubliez pas que dans le cas d’une donation, d’un don en cash ou bancaire, un héritier déshérité peut demander par la suite que l’héritage soit contrôlé. Il peut exiger que la « masse fictive » soit reconstituée pour vérifier qu’il n’a pas reçu moins que ce que la loi prévoit comme « héritage réservé ». Cela ne tient pas compte des dons occasionnels, car ils sont considérés comme des dépenses ponctuelles.

RVW