Frais supplémentaires pour les héritiers : les banques facturent des frais pour la constitution d’un dossier de succession

Les héritiers sont confrontés à une série de coûts avant de pouvoir profiter de leur héritage. Pour commencer, les autorités fiscales exigent une part du gâteau. En outre, la plupart des banques facturent des frais lorsque vous souhaitez mettre la main sur les biens du testateur.

Lorsqu’une personne décède dans notre pays, les héritiers doivent payer des impôts sur ce qu’ils reçoivent. Le montant qu’ils doivent payer dépend de la relation qu’ils avaient avec le testateur et de la région où ils vivent. Les héritiers en ligne directe en Wallon paient le moins d’impôts. Les tranches d’imposition qui leur sont applicables varient entre 3 et 30 %. Dans d’autres cas, l’impôt de la tranche la plus élevée peut atteindre 80 %.

Bloquer des comptes

Les héritiers voient donc déjà une partie considérable de l’héritage disparaître avant de le recevoir. En outre, de nombreuses banques facturent des frais lorsque vous souhaitez accéder aux biens du défunt. Dans tous les cas, lorsque vous décédez, vous êtes tenu d’en informer les banques. L’institution financière bloquera alors tous les comptes et cartes bancaires du défunt et du partenaire survivant et scellera les coffres-forts. La banque informera également les autorités fiscales de la composition des comptes au moment du décès.

Bien sûr, le blocage d’un tel compte n’est que temporaire. Une fois que le notaire a effectué les recherches, contacté les autorités fiscales et envoyé un certificat ou un acte de succession à la banque, l’institution financière débloquera les comptes.

Frais d’imputation de la succession

Avant que vous puissiez accéder aux actifs de la banque, de nombreux établissements vous demandent de payer des frais. Ces frais sont appelés « frais de gestion de la succession ». Une comparaison effectuée par Guide-épargne.be montre que presque toutes les banques facturent de tels frais. Seule la Banque de Kremer fait exception à la règle. Dans cette banque, vous ne devez pas payer de frais. Chez les autres acteurs, les frais vont de quelques dizaines d’euros à plus de 100 euros. Dans certaines institutions financières, dont BNP Paribas Fortis et Belfius, vous ne devez payer aucune indemnité si la personne qui a perdu la vie a moins de 18 ans.

La grande banque ING est la banque la plus chère dans ce comparatif. Dans cette banque, vous payez 151,25 euros de frais administratifs pour mettre la main sur les avoirs de cette banque. Chez certains acteurs, les frais dépendent du montant de l’argent déposé dans cette banque. Par exemple, chez BNP Paribas Fortis, si vous avez plus de 2 500 euros en dépôt à la banque, vous devez payer 150 euros. Pour les plus petits montants, la banque facture des frais de 50 euros.

Enfin, certains acteurs facturent des frais de gestion annuels en plus des frais de gestion uniques. C’est le cas de BNP Paribas Fortis. Ses frais de gestion annuels sont de 50 euros, auxquels s’ajoutent des frais de gestion uniques de 150 euros. Bpost Bank, en revanche, ne facture qu’une commission annuelle : 150 euros par an si les avoirs bloqués s’élèvent à plus de 2 500 euros.

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Smartphoto s'empare de Frucon²

02/12/2021 17:29

(ABM FN) Smartphoto a repris l'entreprise belge Frucon². C'est ce qu'a indiqué la société de photographie jeudi soir. 

Le groupe acquiert 100 pour cent des actions de Frucon² pour 4,65 millions d'euros, dont 4,15 millions en espèces et 500.000 en actions propres.

La transaction a été conclue aujourd'hui, annoncé Smartphoto. 

Frucon² a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 12 millions d'euros en 2020, et Smartphoto compte sur une contribution positive à partir de 2022. 

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