L’année dernière, les Flamands ont transmis immédiatement près de 374 millions d’euros d’héritage à la (aux) génération(s) suivante(s). C’est la première fois qu’ils sont aussi nombreux à le faire.
Principaux renseignements
- En Flandre, l’année dernière, les héritiers ont fait don de 373,8 millions d’euros d’héritages immédiatement à la (aux) génération(s) suivante(s). C’est un record.
- L’année dernière, le donateur moyen avait 73 ans et le donataire moyen 43 ans.
- Ce type de donation est très répandu car il vous permet d’éviter à vos (petits-)enfants de payer deux fois des droits de succession sur le même patrimoine. En outre, vous ne devez pas payer de droits de donation si vous utilisez ce système.
Dans l’actualité : Les chiffres de l’Administration fiscale flamande, que De Tijd a pu consulter, montrent que les donations passives, où une personne transmet une partie ou la totalité de son héritage à ses enfants ou petits-enfants, sont en augmentation.
- Avec 1.171 actes, 2024 a été une année record (+23 pour cent par rapport à 2023).
- Le nombre de bénéficiaires a également atteint un sommet avec 2.212 personnes (+25 pour cent), tout comme le total des biens donnés. Celui-ci s’élève à 373,8 millions d’euros (+26 pour cent), y compris les biens immobiliers.
- L’année dernière, 2.235 biens immobiliers ont été transmis en franchise d’impôt (+33 pour cent).
- Les chiffres du fisc flamand montrent en outre que le montant le plus élevé des biens transmis en 2024 s’élève à un peu moins de 3 millions d’euros. Le montant le plus bas s’élève à peine à 75 euros. En moyenne, un bénéficiaire a reçu 169.000 euros.
- L’année dernière, le donateur moyen était âgé de 73 ans et le donataire moyen de 43 ans.
- « Les gens vieillissent et la génération qui hérite a souvent moins besoin de fonds à ce moment-là. Alors que leurs enfants ou petits-enfants sont en âge d’utiliser l’argent à bon escient », explique la députée flamande Katrien Schryvers (CD&V), qui a demandé ces chiffres.
Et aussi ceci : Depuis l’introduction du système en septembre 2018, un total de 5.028 Flamands ont déjà transmis (partiellement) leur héritage à 9.542 bénéficiaires. Parmi ces derniers, on compte 8.687 immeubles.
- Le total des biens ainsi transmis a dépassé la barre des 1,5 milliard d’euros.
Pas de double imposition sur un même héritage
Précision : Avec la donation-partage, celui qui hérite peut transmettre gratuitement (une partie de) l’héritage à ses enfants ou petits-enfants. Vous évitez ainsi que le fisc ne réclame plus tard une autre part du gâteau sur le même héritage.
- En outre, l’héritier ne doit pas payer de droits de donation. La condition est que vous décédiez dans l’année où vous avez vous-même hérité. Un acte notarié doit également être établi.
- En comparaison : pour une donation classique de biens mobiliers, vous payez des droits de donation de 3 pour cent si vous donnez à vos (petits-)enfants ou à vos partenaires. Pour les donations à d’autres personnes, le taux passe à 7 pour cent.
- Pour les biens immobiliers, on utilise des tranches d’imposition. Dans ce cas, les taux linéaires vont de 3 à 27 pour cent.
- Et ce ne sont pas les seules conditions. L’héritage obtenu doit être un héritage entre partenaires ou en ligne directe (comme les enfants héritant de leurs parents), où les droits de succession étaient également prélevés de manière effective au taux applicable.
- Dans le cas d’une donation-partage, vous êtes également totalement libre de décider du montant que les bénéficiaires recevront. Vous pouvez ainsi conserver une partie de l’héritage.