Principaux renseignements
- L’Arizona est parvenu mardi soir à un accord sur des mesures d’aide face à la crise énergétique actuelle.
- Les personnes qui utilisent une voiture pour se rendre au travail, mais qui ne disposent pas d’une carte essence ou d’une voiture de fonction, pourraient bénéficier d’une augmentation de 10 centimes d’euro de l’indemnité kilométrique.
- Il n’y aura pas de taxe belge sur les bénéfices exceptionnels des entreprises ayant tiré des profits excessifs de la crise énergétique, mais la Belgique plaidera activement en faveur de cette taxe supplémentaire au niveau européen.
Peu avant minuit, les ministres fédéraux sont parvenus à un accord sur des mesures de soutien visant à atténuer les conséquences de la crise énergétique, provoquée par le conflit entre les États-Unis et l’Iran. Au cours des trois prochains mois, le gouvernement fédéral investira 80 millions d’euros pour réduire les factures d’énergie. Ce sont surtout les personnes qui doivent utiliser leur voiture pour se rendre au travail mais qui ne disposent pas de carte carburant, ainsi que les familles vulnérables qui se chauffent aux combustibles fossiles, qui pourront compter sur cette aide. Le télétravail est par ailleurs à nouveau encouragé.
Trajets domicile-travail
60 millions d’euros sont réservés pour compenser les frais de déplacement domicile-travail des personnes qui ne disposent pas d’une voiture de fonction ou d’une carte essence. La balle est toutefois dans le camp de l’employeur. Si celui-ci choisit d’augmenter l’indemnité kilométrique actuelle, plafonnée à 43 centimes par kilomètre, pour la porter à 53 centimes par kilomètre maximum, l’État compensera ce surcoût par un avantage fiscal. Un employeur peut donc choisir d’ajouter 10 centimes (ou moins) à l’indemnité kilométrique de ses employés.
Cette mesure est entièrement exonérée d’impôt pour les salariés et ne nécessite aucune demande supplémentaire. L’augmentation de l’indemnité sera intégralement prise en compte sur les fiches de paie de mai à juillet. Le revenu actuel n’est pas pris en compte à cet effet. Toute personne ne disposant pas d’une voiture de fonction avec carte carburant peut bénéficier de cette mesure. Les personnes qui doivent également effectuer des déplacements avec leur propre voiture pendant leurs heures de travail recevront une indemnité kilométrique supplémentaire, qui sera calculée mensuellement. Le gouvernement alloue 5 millions d’euros supplémentaires à cet effet. Ce montant modeste s’explique par le fait que ces personnes disposent généralement déjà d’une voiture de fonction ou d’une carte carburant.
Consommateurs de combustibles fossiles
Les familles vulnérables qui se chauffent aux combustibles fossiles peuvent également compter sur une aide (limitée). Une enveloppe de 15 millions d’euros est prévue à cet effet. Ce montant sera réparti via le Fonds social du mazout et le Fonds gaz et électricité du CPAS. Les personnes qui en ont réellement besoin peuvent donc s’adresser au CPAS au cours des trois prochains mois. Compte tenu de l’importance du budget, cela ne concernera toutefois qu’un groupe très restreint.
Par ailleurs, l’augmentation prévue des accises sur le gaz et le mazout est reportée au 1er août. Avec cette réforme, le gouvernement souhaitait inciter les ménages qui se chauffent encore aux combustibles fossiles à passer à l’électricité. En alignant l’augmentation des accises sur le gaz et le mazout sur une réduction des accises sur l’électricité afin d’encourager l’utilisation des pompes à chaleur. En raison de la crise énergétique, cette mesure est désormais reportée.
Réaction de l’UNIZO
L’UNIZO, l’organisation représentant les intérêts des indépendants, des PME et des professions libérales, déplore que la balle soit à nouveau renvoyée dans le camp des employeurs. Pour de nombreuses PME, la marge de manœuvre financière est si limitée que la faisabilité de cette mesure est loin d’être évidente. « Les marges des PME ont été fortement érodées ces dernières années : les coûts salariaux ont augmenté de près de 20 pour cent en trois ans, et les entrepreneurs ont déjà dû faire face à une accumulation de coûts », explique l’organisation.
L’UNIZO estime que l’accord se concentre principalement sur les salariés et les ménages, tandis que les indépendants et les entrepreneurs, qui sont souvent confrontés aux mêmes défis, reçoivent moins d’attention. L’organisation espère que cette logique sera également appliquée lors des prochaines négociations budgétaires, et que les indépendants ne seront pas à nouveau les premiers visés lorsqu’il faudra trouver des ressources supplémentaires.
Autres mesures
Il n’y aura pas de taxe sur les bénéfices exceptionnels en Belgique. Cette mesure n’a pas reçu le soutien des partis au pouvoir, le MR et la N-VA. Le Premier ministre De Wever (N-VA) se voit toutefois confier le mandat de plaider auprès de l’Europe en faveur d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels pour les grandes entreprises qui ont profité de manière excessive de la crise pétrolière actuelle. Un sommet européen aura lieu jeudi, au cours duquel cette taxe sera sans aucun doute abordée.
Enfin, outre le soutien financier, le gouvernement fédéral souhaite également inciter la population belge à modifier ses comportements face à la crise énergétique. C’est pourquoi le télétravail est à nouveau encouragé et une nouvelle campagne sera lancée pour mettre davantage en avant l’utilisation de moyens de transport alternatifs tels que le train, le tram, le bus ou le covoiturage.
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