Les caisses d’assurance sociale ont jusqu’ici refusé 80.506 demandes de droit passerelle, rapporte ce samedi L’Echo sur la base de chiffres transmis par le ministre des Indépendants Denis Ducarme (MR). Soit une demande sur six qui semble injustifiée, a-t-il ajouté.
Outre ces refus, l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) a déjà soumis 303 dossiers à une enquête approfondie. La direction ‘concurrence loyale’ de l’organisme a par ailleurs mis sur pied une cellule ‘fraude liée au coronavirus’ qui a révélé grâce au croisement de données 584 dossiers supplémentaires où il est question d’une inscription comme indépendant uniquement pour profiter des mesures de soutien.
‘Les caisses d’assurance sociale procèdent effectivement à des contrôles pour éviter tout abus ou identifier les cas qui ne répondent pas aux critères’, souligne le ministre Ducarme.
La prime du droit passerelle, soutien accordé aux indépendants et entrepreneurs pour faire face à la crise du coronavirus, se monte à 1.614 euros pour les indépendants avec charge de famille, et à 1.291 euros pour les autres.
Au total, 371.429 primes ont été versées pour le mois de mars, 384.192 en avril et 351.497 en mai.
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