Principaux renseignements
- Les législateurs socialistes menacent de faire tomber le gouvernement français si leurs demandes concernant l’imposition du patrimoine ne sont pas satisfaites.
- Le parti au pouvoir et l’opposition s’opposent à la proposition de « taxe Zucman » sur les personnes très riches, invoquant les conséquences économiques négatives potentielles.
- Le Premier ministre Lecornu reste opposé à toute forme d’impôt sur la fortune et subit la pression des socialistes qui exigent le rétablissement d’un impôt sur la fortune précédemment aboli.
Le gouvernement français est confronté à une crise potentielle alors que son projet de budget est en suspens. La question tourne autour de la taxation des riches, les législateurs socialistes menaçant de renverser le gouvernement si leurs demandes ne sont pas satisfaites.
L’opposition à l’impôt sur la fortune
Récemment, l’Assemblée nationale française a rejeté une proposition d’impôt sur la fortune visant les personnes possédant un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros. Ce rejet remet en question la capacité du gouvernement du Premier ministre Sébastien Lecornu à obtenir suffisamment de voix pour faire passer le budget de l’année à venir.
La proposition de « taxe Zucman« , du nom de l’économiste Gabriel Zucman, aurait imposé une taxe minimale de 2 pour cent sur les fortunes de plusieurs centaines de millions. Zucman estime que cette taxe pourrait générer jusqu’à 20 milliards d’euros par an pour la France, tout en ne touchant qu’environ 1 800 ménages à l’échelle nationale.
Menace d’un vote de défiance
Le gouvernement et le parti d’opposition, le Rassemblement national, s’opposent tous deux à la taxe Zucman, arguant qu’elle aurait un impact disproportionné sur les actifs des entreprises, entraînant des conséquences économiques négatives et des pertes d’emplois en France.
Même une version édulcorée de la taxe, exonérant les entreprises familiales et les entreprises « innovantes », a été rejetée par l’Assemblée. Olivier Faure, chef du parti socialiste, a déclaré qu’il refusait de soutenir le budget dans sa forme actuelle, affirmant qu’il n’y avait « aucune possibilité » de l’approuver sans amendements. Il plaide pour le rétablissement de l’ISF, supprimé en 2017, qui vise les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros.
Faure a exhorté Lecornu et les autres législateurs à poursuivre la recherche d’un compromis, faute de quoi ils s’exposeront à un vote de défiance et à la possibilité de nouvelles élections. Il a souligné que les socialistes n’avaient pas peur d’affronter de nouvelles élections.
La position de Lecornu
Lecornu lui-même réitère son opposition à l’impôt sur la fortune, qu’il considère comme une « solution miracle ». Au début du mois, il a temporairement suspendu les réformes controversées des retraites, évitant un effondrement potentiel du gouvernement en obtenant le soutien des socialistes contre les motions de censure des groupes populistes de gauche et de droite.
Lecornu a présenté sa proposition de budget 2026 à la mi-octobre, visant à réduire le déficit budgétaire de la France à 4,7 pour cent du PIB grâce à des réductions de dépenses de 17 milliards d’euros et à des recettes supplémentaires de 14 milliards d’euros. Actuellement, la France prévoit une nouvelle augmentation de la dette de 5,4 pour cent pour l’année. La limite de déficit fixée par l’UE est de 3 pour cent du PIB.
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