Vincent Van Peteghem (cd&v), ministre des Finances, veut réduire la différence entre les célibataires, les cohabitants et les personnes mariées par sa réforme fiscale. « Près de la moitié des ménages de notre pays sont composés de personnes seules ou de parents isolés. Nous adaptons notre système fiscal en conséquence », dit-il.

Série : La réforme fiscale et vous

Vincent Van Peteghem (cd&v), ministre des Finances, a récemment dévoilé son projet de réforme fiscale. Il y présente diverses propositions visant à simplifier le système fiscal belge et à le rendre plus équitable. Dans cette série, nous mettons en lumière ce que contient le plan du ministre pour sept jours.

Ces dernières années, les gouvernements ont été critiqués à plusieurs reprises pour avoir adapté le système fiscal belge uniquement aux familles. C’était encore le cas l’année dernière lorsque le Premier ministre Alexander De Croo a proposé l’accord budgétaire.

Carla Dejonghe, présidente de l’asbl All1, est l’une des avocates d’un système fiscal plus équitable pour les personnes seules. « Tout a commencé à l’époque où un parti majoritaire au pouvoir depuis des décennies [PSC/CVP, ndlr.] déclarait que la famille était la pierre angulaire de la société. À l’époque, il fallait aussi faire des enfants pour aider l’économie d’après-guerre à se remettre sur pied », a-t-elle révélé dans une interview antérieure accordée à notre site. « Ce modèle fonctionne toujours, même maintenant que le pouvoir de ce parti s’est considérablement réduit. C’est probablement parce que la plupart des personnes aux commandes ont leur propre famille. »

Abolir le quotient conjugal

Van Peteghem semble désormais tenir compte de ces appels. Par exemple, son projet indique qu’il souhaite que le quotient conjugal soit progressivement supprimé. « Près de la moitié des ménages de notre pays sont composés de personnes vivant seules ou de parents isolés. Nous adaptons notre système fiscal à cette situation », dit-il.

Grâce à ce système, jusqu’à 30 % des revenus d’un partenaire peuvent être attribués fictivement à l’autre. De cette manière, une partie des revenus échappe aux taux d’imposition les plus élevés d’un partenaire et est imposée à un taux plus faible pour l’autre. Cette astuce fiscale est principalement utilisée dans les familles où il n’y a qu’un seul soutien financier à la famille, ou lorsque l’un des partenaires a un faible revenu.

Supplément égal au montant exonéré d’impôt pour chaque enfant

Toute personne ayant actuellement un enfant à charge fiscalement a droit à une allocation complémentaire en plus du montant exonéré d’impôt. Aujourd’hui, ce montant diffère pour chaque enfant à charge. « Nous mettons l’allocation de chaque enfant au même niveau. Les enfants handicapés et les enfants de familles vulnérables méritent notre attention particulière. Nous éliminons les obstacles à l’octroi de leurs prestations », a déclaré le ministre. Il y aura également une majoration supplémentaire de l’allocation exonérée d’impôt pour les parents célibataires.

Il y a plus ?

Le projet de M. Van Peteghem a été inspiré par un document de réflexion du professeur de droit fiscal Mark Delanote (UGent) et d’une équipe d’experts. Certes, le ministre n’a pas adopté toutes les propositions concernant les personnes seules. Dans sa note, M. Delanote a plaidé en faveur d’une majoration du montant exonéré d’impôt pour les vrais célibataires (lire : pas pour les couples qui vivent réellement ensemble). Cela n’est pas mentionné dans le plan de Van Peteghem.

Quoi qu’il en soit, il y a encore du travail à faire pour réduire la charge fiscale des célibataires. Pensez, par exemple, aux impôts forfaitaires, tels que l’impôt foncier. Cette taxe dépend de la maison, quel que soit le nombre de personnes qui y vivent. Dans le cas d’un couple, la charge est répartie entre deux personnes. Une personne seule doit payer toute seule.

Dejonghe plaide donc pour un test unique au niveau fédéral. « All1 appelle à un système d’imposition neutre en termes de type de vie, axé sur l’individu et non sur la situation familiale traditionnelle. Le système fiscal ne doit pas favoriser ou discriminer certaines formes de vie », dit-elle.

(BL)