Kafka à la belge : une histoire de parasols et de montgolfières

Lors des dernières belles soirées d’été, les premières montgolfières ont décollé ici et là, les cafés ont sorti leurs parasols. Ce que ces aérostiers et ces cafetiers ont en commun et qu’ils osent oublier, c’est la « taxe sur les panneaux publicitaires ». Il s’agit d’une taxe imposée sur les « panneaux d’affichage », qui sont visibles par le public et ont une superficie supérieure à un mètre carré.

La taxe remonte à 1919 et est due pour chaque annonce. Or la publicité sur les véhicules, les parasols et les montgolfières tombe également sous sa compétence. Le montant de cette taxe pour les panneaux d’affichage est de 50 centimes d’euro par mètre carré, mais les « annonces légères » sont cinq fois plus chères, sans qu’on sache vraiment pourquoi. Probablement parce qu’elles sont encore plus visibles.

Comment déterminer la zone imposable ?

Mais comment mesurer exactement la surface de la publicité sur un grand parasol ou une montgolfière ? Eh bien, le législateur a une solution pour cela aussi. La surface doit être déterminée sur la base du « rectangle dont les côtés passent par les points les plus extérieurs de la forme de l’annonce ». Bonne chance à l’inspecteur des impôts qui doit vérifier cela.

Bien sûr, il y a des exceptions. Les affiches de la Ligue des Familles, de l’Église et les annonces de fêtes à but caritatif ou humanitaire sont exemptées. Mais le cafetier avec un grand parapluie de Duvel ou de Stella est en principe imposable.

Bien sûr, le gouvernement veut s’assurer de la perception de la taxe. Par conséquent, tant l’agence de publicité que la personne (l’annonceur) qui y a un intérêt sont redevables de la taxe. En outre, la taxe est due avant que l’affichage n’ait lieu, en principe par la personne qui « rend le panneau visible au public ».

Situations confuses et incontrôlables

Il se peut donc qu’un annonceur commande 100 affiches à une agence de publicité, mais n’en pose que 50. Le client peut payer la taxe lui-même, mais il doit alors fournir à la régie publicitaire la preuve qu’il a payé la taxe pour au moins 50 affiches.

Il va sans dire que cela conduit à des situations confuses et incontrôlables. Malgré une circulaire administrative, des ministres des Finances successifs qui sont venus demander des éclaircissements au Parlement et des arrêts de la Cour constitutionnelle, la taxe continue de poser des problèmes et des questions.

Une montgolfière du groupe d’activistes environnementaux Greenpeace vole devant le bâtiment du conseil de l’UE, où les dirigeants de l’UE doivent se réunir sur le climat, lors d’une manifestation sur le climat au Parc du Cinquantenaire à Bruxelles, en Belgique, le 10 décembre 2020. (Getty Images)

Un aérostier néerlandais paie aussi pour survoler la Belgique

La taxe d’affichage est liée au lieu où la publicité est visible. Lorsqu’un aérostier néerlandais survole l’espace aérien belge avec de la publicité, les autorités fiscales belges doivent intervenir pour percevoir la taxe. Si aucune mesure n’est prise, cela signifie un désavantage concurrentiel pour les aérostiers belges.

Afin d’atténuer quelque peu cette situation kafkaïenne, il a été précisé que la taxe n’est due qu’une seule fois, quel que soit le nombre d’ascensions d’un ballon. Un soulagement pour le secteur belge de la montgolfière !

« La déclaration d’affichage apporte le salut »

Heureusement, la « déclaration d’affichage » (pour les professionnels : « formulaire n° 48 ») apporte le salut. Dans cette déclaration, vous devez bien sûr mentionner la date et le nom de la publicité, mais aussi le matériau à partir duquel le poster a été réalisé, le texte intégral du poster et, si nécessaire, une brève description de l’image qu’il contient, afin qu’il n’y ait aucun doute.

Il existe également une « déclaration mensuelle de paiement » qui doit être faite en double exemplaire. Une copie doit être présentée aux autorités fiscales. L’autre copie doit être conservée, avec la déclaration d’affichage, pendant six ans (!).

Si la taxe n’est pas payée avant l’affichage, vous risquez une amende minimale de 25 euros. Un panneau d’affichage illégal peut être confisqué ou détruit. On ne sait toujours pas combien de parasols ou de ballons ont été saisis par les autorités fiscales à ce jour.

Le secrétaire d’État à la simplification administrative qui n’a encore rien simplifié

La taxe a rapporté pas moins de 1,8 million (!) d’euros en 2019. Mais les coûts administratifs pour le gouvernement et les entreprises sont beaucoup plus importants que ça. Le gouvernement Vivaldi veut se concentrer sur la simplification administrative ; et bien, voilà une occasion pour le secrétaire d’État à la simplification administrative qui n’a encore rien simplifié. Mettez fin à cette mesure kafkaïenne et supprimez cette taxe.

En prévision de son abolition : ne jamais faire de publicité sur des surfaces supérieures à un mètre carré. Pas même sur deux carrés de 0,5 mètre carré l’un à côté de l’autre, car même dans ce cas, vous êtes imposable.


L’auteur Wesley De Visscher est conseiller en matière fiscale au bureau d’études de la N-VA et écrit en son nom propre.

MB

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