Jamais deux sans trois : après le jobs deal et la réforme des retraites, la réforme fiscale est le prochain gros chantier de la Vivaldi. Vincent Van Peteghem (CD&V), le ministre des Finances, a présenté sa réforme ce mardi. Nul doute qu’elle promet déjà de nombreux affrontements.
- C’est la mère de toutes les réformes. Celle qui bousculera sans doute le plus les citoyens, directement concernés, et qui suscitera aussi le plus de rejet d’une partie de la population. Pourtant, la réforme fiscale n’est pas inscrite en tant que telle dans l’accord de gouvernement. Il y est annoté qu’elle serait « préparée » en cours de législature.
- Après plusieurs fuites de rapports intermédiaires, qui ont suscité le rejet de la gauche ou de la droite (lire : le PS et le MR), le ministre des Finances, Van Peteghem, a présenté sa dernière mouture ce mardi (voici le rapport complet).
- On connaissait déjà les grands principes de sa réforme : harmoniser les régimes (salariés, fonctionnaires et indépendants), simplifier les nombreuses ramifications et exceptions fiscales, mais surtout, baisser l’impôt sur le travail pour le faire porter davantage sur le patrimoine. « Pour un impôt plus juste », cela a toujours été le mantra du ministre des Finances. Mais que contient sa réforme ?
- L’impôt sur le travail: quotité exemptée d’impôt passerait de 9.270 euros à 13.390 euros par an. L’impôt ira ensuite progressivement de 25 à 50%.
- Soulignons d’emblée que cette réforme se voulait budgétairement neutre, ce qui veut dire que ce qu’on prend d’un côté, il faut le remettre de l’autre. Or, cette réforme est un immense tax shift de 10 milliards d’euros qui doit nous enlever le titre de champion du monde de l’impôt sur le travail.
- C’est pourquoi le ministre veut supprimer toutes sortes de niches fiscales qui ont été créées en réponse à cet impôt élevé sur le travail, comme les éco-chèques, les chèques-cultures (les chèques-repas ne sont plus concernés), les options, les droits d’auteurs (pour en revenir à l’essence même de ceux qui créent du contenu), la carte essence ou le fait de passer en société pour des raisons fiscales.
- Un impôt commun pour tout ce qui concerne le patrimoine à 25%: au-delà des 6.000 euros par an. Cela concernerait le précompte mobilier, les revenus locatifs ou toutes les autres formes de placement. Une exception : les plus-values sur les produits financiers taxées à 15%, mais en prenant en compte les moins-values. En outre, les impôts existants sur la fortune ou les transactions, comme la taxe sur les comptes-titres et la taxe sur les opérations boursières, seraient supprimées.
- Pour les PME, le ministre propose de réduire le taux d’imposition de 20 % à 15 %, et d’élargir la tranche d’imposition à laquelle ce taux réduit s’applique de 100.000 à 200.000 euros.
- Une TVA harmonisée : à 9% pour le taux réduit, et à 21% pour le taux normal. Il existerait en outre une TVA à 0% pour tout ce qui touche à « une alimentation saine, aux soins médicaux, aux produits d’hygiène essentiels et aux transports publics ». Le ministre vise en particulier « les fruits et légumes, les médicaments, les couches et autres produits de protection de l’hygiène intime, et le transport de personnes organisé ou subventionné par les pouvoirs publics ».
- Il est aussi prévu une plus grande neutralité dans les choix de vie: le quotient conjugal passerait à la trappe du système fiscal ainsi que les pensions alimentaires.
- On sent au travers de cette dernière version que le ministre a tenu compte de certains reproches passés, et qu’il a voulu corriger le tir pour que chaque parti puisse en retirer quelque chose. Mais c’est une certitude, cette réforme suscitera un nouvel affrontement idéologique.
- La grande question est de savoir si ce grand débat pourra aboutir sur une réforme concrète. Personne n’y croit vraiment au sein de la Vivaldi. Preuve en est, cette réforme est lâchée dans la presse avant même d’aboutir sur la table du gouvernement. Qui plus est le jour de l’accord sur la réforme des Pensions en demi-teinte. N’est-ce finalement qu’un écran de fumée ?
