Comment le fisc contrôle les ventes privées en ligne

Avec la pandémie et les interdictions de rassemblement, les fameuses « réunions Tupperware » à domicile ont davantage laissé place au « télé-achat » sur Zoom et autres ventes en Facebook Live. Une activité qui n’échapperait pas à la vigilance des autorités fiscales.

Activité complémentaire pratiquée par de nombreuses personnes, la vente privée en groupe a naturellement subi le contrecoup des restrictions sanitaires. Mais contrairement à d’autres secteurs, ces vendeurs ont opéré leur mue numérique avec facilité. Grâce à Facebook, Twitch, Zoom et autres solutions de visioconférence. Grâce aux moyens de paiements électroniques toujours plus simplifiés.

Se posent alors les questions des risques d’abus et des difficultés de contrôle. Comparée à la vente physique, la vente privée en ligne offre-t-elle un endroit d’évasion au fisc, augmente-t-elle le travail non déclaré ?

« Analyse concrète »

Interrogé à ce propos par le député Emmanuel Burton (MR), le ministre des Finances a indiqué que son administration était bien consciente de l’augmentation des ventes privées en ligne, au même titre que d’autres nouvelles habitudes d’achats résultant de la pandémie.

En pratique, le ministre a assuré que le service de gestion des risques applique une analyse basée sur des données concrètes et objectives pour ses travaux de vérification.

« Tenant compte des capacités de contrôle disponible, si l’analyse des risques montre que les ventes privées en ligne sont fréquentes et donnent lieu à des manquements et des abus, des mesures appropriées sont bien entendu prises pour y remédier », écrit Vincent Van Peteghem (CD&V).

Enquête numérique

Au niveau du processus, il faut qu’une demande des services centraux soit introduite et la division E-audit des Finances se tient prête à entamer sa procédure. D’abord, elle mène son enquête sur Internet en passant au crible médias sociaux et sites spécialisés de ventes en ligne.

« Ce monitoring est réalisé selon le modèle dit Edrm (Electronic Discovery Reference Model) de découverte de preuves informatiques », souligne le ministre.

Pour l’anecdote, le terme « discovery » renvoie au processus juridique venu des Etats-Unis impliquant la collecte et la production de preuves dans un litige ou une enquête.

Le cas échéant, l’équipe mène un scraping des informations, une extraction de contenu, quand cela s’avère nécessaire. Puis une analyse de ces informations.

Le fisc ne peut néanmoins pas détailler l’évolution réelle du phénomène, l’administration ne disposant pas à l’heure actuelle de statistiques à ce sujet.

Emploi à part entière ?

Comme bien souvent pour ce qui touche à la fiscalité belge, savoir que faire avec les revenus de ces ventes privées n’est pas si évident.

En matière d’impôt, les revenus provenant de ventes privées doivent être qualifiés en tenant compte des circonstances, telles que notamment, la fréquence des opérations, les moyens mis en œuvre, la nature et l’origine des biens vendus.

« Selon ces circonstances, de tels revenus sont, soit considérés comme non imposables s’ils relèvent de la gestion normale d’un patrimoine privé, soit comme des bénéfices résultant d’opérations ponctuelles ou occasionnelles non professionnelles imposables à titre de revenus divers, soit comme des bénéfices provenant d’une activité commerciale imposables à titre de revenus professionnels », a exposé le ministre des Finances.

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