Vincent Van Peteghem (cd&v), ministre des Finances, veut faire en sorte que nous gagnions plus en net avec une réforme fiscale. Il a donc travaillé sur un projet qui devrait constituer la base d’une telle réforme. Elle plaide en faveur d’une augmentation de l’abattement fiscal et d’un ajustement des tranches d’imposition.

Série : La réforme fiscale et vous

Vincent Van Peteghem (cd&v), ministre des Finances, a récemment dévoilé son projet de réforme fiscale. Il y présente diverses propositions visant à simplifier le système belge et à le rendre plus équitable. Dans cette série, nous mettons en lumière ce que contient le plan du ministre.

« La Belgique ne sera plus le champion fiscal en matière de fiscalité du travail », a écrit M. Van Peteghem dans un communiqué de presse publié à la suite de la divulgation de son projet de réforme fiscale. Il veut atteindre cet objectif en travaillant avec un double impôt sur le revenu, qui fait la distinction entre les revenus du travail et les gains en capital. La première catégorie serait taxée progressivement, tandis que la seconde serait soumise à un taux fixe. Dans cette première partie, nous nous concentrerons sur l’imposition des revenus du travail.

Augmentation de l’abattement fiscal

Pour commencer, le ministre préconise d’augmenter la somme exonérée d’impôt de 9.270 euros à 13.390 euros, soit le niveau du minimum vital pour une personne seule. « Tout le monde a droit à une partie du revenu qui n’est pas imposée. Nous maintiendrons le mécanisme de transfert du montant exonéré d’impôt », indique le plan directeur.

Ajustement des tranches d’imposition

En outre, un ajustement des tranches d’imposition devrait réduire la charge fiscale sur nos salaires. L’objectif est de réduire les taux actuels de 40, 45 et 50 % à 35, 40 et 45 %. En contrepartie, toutefois, il y aura une nouvelle tranche d’imposition de 50 % pour les revenus supérieurs à 84.740 euros. « C’est le double du montant de la tranche la plus élevée aujourd’hui », a déclaré le ministre. « Avec ce taux de 50 % pour les plus hauts revenus, nous renforçons la progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. »

Un impact sur votre salaire ?

L’importance de l’impact sur votre salaire dépend évidemment du montant de vos revenus. Nous avons effectué une simulation simple sur la base d’un revenu net imposable de 35.000 euros par an (après déduction des cotisations sociales et des éventuels avantages fiscaux).

L’ancien système

Dans l’ancien système, vous pouvez déduire de votre revenu annuel l’abattement fiscal de 9.270 euros, ce qui ramène votre revenu net imposable à 25.730 euros.

Le calcul est alors le suivant :

• 25 pour cent sur 13.870 = 3.467,5 euros
• 40 pour cent sur (24.480 – 13.870) = 4.244 euros
• 45 % sur (25.730 – 24.480) = 1.250 euros
• Impôt de base = 3.467,5 + 4.244 + 1.250 = 8.961,5 euros

Cela signifie qu’il vous restera 26.038,5 euros par an. Cela correspond à un salaire net de 2.169,87 euros par mois.

Le nouveau système

M. Van Peteghem prévoit de porter l’abattement fiscal à 13.390 euros, ce qui réduira encore le revenu net imposable à 21.610 euros.

Le calcul est alors le suivant :

• 25 % sur 13.870 = 3 467,5 euros
• 35 pour cent sur (21.610 – 13 870) = 2.709 euros
• Impôt de base = 3.467,5 + 2.709 = 6.176,5 euros

Cela signifie qu’il vous restera 28.823,5 euros par an. Cela correspond à un salaire net de 2.401,9 euros par mois. Cela représente 231,1 euros de plus que sous le régime fiscal actuel.

MB