Le récent scandale des donneurs en Belgique met en lumière de nombreuses lacunes dans le contrôle des dons de sperme. Le ministre de la santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) prévient que les cas connus à ce jour ne représentent probablement qu’une fraction de l’ampleur réelle des violations.
Principaux renseignements
- La règle des six femmes pour les dons de sperme est souvent violée. La ministre Vandenbroucke qualifie les cas enregistrés de « partie émergée de l’iceberg ».
- Jusqu’en 2024, il n’existait pas de système de contrôle central. Désormais, un nouveau registre permettra de mieux contrôler le recours aux donneurs.
- L’anonymat des donneurs de sperme sera supprimé afin de mieux gérer les risques médicaux et d’accroître la transparence.
Depuis 2007, la Belgique applique une règle selon laquelle le sperme d’un donneur ne peut être utilisé pour féconder qu’un maximum de six femmes. Cette règle dite des six femmes devrait limiter le nombre de demi-frères et de demi-sœurs et réduire les risques médicaux.
Or, il apparaît aujourd’hui que cette norme a été dépassée plus souvent qu’elle ne l’aurait dû. Jusqu’à présent, 23 cas de dépassement ont été enregistrés, mais il est presque certain que le nombre réel est plus élevé. Selon le ministre Vandenbroucke, qui s’est exprimé à ce sujet dans l’émission De Ochtend sur Radio 1, il ne s’agit que de « la partie émergée de l’iceberg ».
Système de contrôle central
Jusqu’au 1er janvier 2024, il n’existait pas de système de contrôle central permettant de vérifier systématiquement le respect de la règle des six femmes. Pendant longtemps, les cliniques de fertilité ont dû se fier aux déclarations des donneurs, en l’absence d’un registre européen ou national uniforme. Ce n’est que récemment qu’un registre central a été mis en place, permettant un meilleur suivi et un meilleur contrôle de l’utilisation du sperme de donneurs.
Gène cancérigène
Une autre controverse concerne la découverte qu’au moins 53 enfants ont été conçus dans des cliniques de fertilité belges entre 2007 et 2018 avec le sperme d’un donneur porteur d’un gène rare cancérigène. Bien que cela ne signifie pas automatiquement que tous les enfants concernés tomberont malades, cette révélation a suscité des inquiétudes parmi les parents et les enfants des donneurs.
L’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) a été critiquée dans cette affaire pour ne pas avoir contrôlé et signalé les infractions en temps utile. Depuis, l’agence a dénoncé certaines cliniques au parquet pour d’éventuelles violations des règles applicables.
Nouveau registre et suppression de l’anonymat
La ministre Vandenbroucke a souligné que la recherche de l’étendue des violations sera une tâche complexe et longue. Une procédure est en cours d’élaboration, qui permettra aux enfants donneurs et aux parents de demander à l’avenir des informations sur le nombre de demi-frères et de demi-sœurs. Le registre sera également étendu dans le temps à cette fin, mais une clarté totale n’est pas garantie.
En outre, le ministre a annoncé que l’anonymat des donneurs de sperme en Belgique sera supprimé à terme. Cela devrait non seulement renforcer la confiance, mais aussi rendre les risques médicaux plus gérables, car les maladies héréditaires peuvent être détectées et communiquées plus rapidement. Jusqu’à présent, l’anonymat était une condition sine qua non pour conserver un nombre suffisant de donneurs, mais un changement de cap est désormais amorcé sur le plan politique.
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