La situation des négociations gouvernementales à Bruxelles reste désespérée. Par ailleurs, la situation financière de la Région bruxelloise est de plus en plus désastreuse. Tout cela fait que l’idée ou la nécessité de placer la capitale sous la tutelle du gouvernement fédéral revient de plus en plus souvent. La question est toutefois de savoir si cela est juridiquement possible.
Principaux renseignements
- Le Premier ministre Bart De Wever (N-VA) prévient que Bruxelles pourrait faire faillite et passer ainsi sous la tutelle du gouvernement fédéral.
- Cependant, il n’existe pas de système juridique pour cela. Une information également confirmée par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR).
Nous sommes presque au jour le jour 11 mois après les élections. Il n’y a toujours pas de gouvernement à Bruxelles et aucune solution n’est en vue avant longtemps. Les vetos et les exigences des différents partis ne permettent aucun scénario et les concessions ne semblent pas à l’ordre du jour pour l’instant.
Le premier ministre démissionnaire Rudi Vervoort (PS) qualifie la situation à Bruxelles de « pas catastrophique », mais de « compliquée ». Dans la pratique, il semble que l’on penche plutôt vers la première solution. Le système des douzièmes provisoires présente de nombreuses limites et Bruxelles risque de voir sa cote de crédit dégradée par l’agence de notation Standard & Poor’s.
Faillite
Bart De Wever (N-VA) est lui aussi conscient des conséquences désastreuses que pourrait avoir une telle situation. S’exprimant sur RTL, le premier ministre a mis en garde contre le risque de faillite de Bruxelles. « Nous pourrions être confrontés à une situation où la Région de Bruxelles-Capitale ne serait plus en mesure de financer ses dettes », a-t-il déclaré.
Selon M. De Wever, le gouvernement fédéral devra alors jouer le rôle de bailleur de fonds. Mais cela ne se fera pas sans conditions. Il parle donc d’une sorte de tutelle et la compare à la manière dont le Fonds monétaire international (FMI) aide les pays lourdement endettés.
Pas de mécanisme
Sur le plan juridique, il n’existe cependant aucun mécanisme pour une telle tutelle ou mise sous tutelle. C’est ce qu’a confirmé le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR). « Il n’y a pas de mécanisme d’intervention au niveau fédéral, ce n’est pas si simple », a-t-il déclaré au Het Nieuwsblad.
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