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Bpost risque une amende monstrueuse pour fraude dans le dossier du contrat de distribution des journaux

Bpost risque une amende monstrueuse pour fraude dans le dossier du contrat de distribution des journaux
Dirk Tirez, ex-CEO Bpost – Getty Images

Les conclusions de l’audit interne de Bpost sont accablantes : la probable manipulation des prix dans le cadre du contrat de distribution de journaux augmentent la probabilité que l’autorité belge de la concurrence inflige à l’entreprise une amende de plusieurs dizaines, voire centaines de millions d’euros. Et ce n’est pas le seul coup de tonnerre financier qui plane sur Bpost.

Le contexte : l’autorité belge de la concurrence (ABC) enquête actuellement sur des pratiques douteuses dans le dossier du contrat de distribution des journaux. Cette enquête pourrait déboucher sur une amende pour manipulation du marché.

  • Selon le dernier rapport trimestriel de Bpost (23 février), une telle amende est « possible, mais pas probable, sous réserve de nouvelles conclusions de l’autorité belge de la concurrence ».
  • Mais si un audit interne conclut déjà à l’existence d’accords illégaux sur le marché, cela augmente évidemment la probabilité que le gendarme de la concurrence parvienne à la même conclusion.

L’amende possible : jusqu’à 430 millions d’euros.

  • La maison de courtage KBC Securities évalue l’amende possible en matière de concurrence et arrive à un montant maximum de 430 millions d’euros. « Mais c’est très peu probable », ajoutent les analystes. « Un montant compris entre 70 et 160 millions d’euros nous semble plus réaliste. »

Une « surcompensation » ?

Plus de nuages sombres : une amende n’est pas la seule préoccupation financière. Le gouvernement fédéral a annoncé une révision de la compensation pour la concession actuelle (2016-2023) – c’est-à-dire pas la nouvelle concession sur laquelle l’audit interne s’est penché. Cela pourrait conduire à un remboursement forcé en raison d’une « surcompensation » de la part de Bpost.

  • « Toute constatation de surcompensation pourrait donner lieu à une demande de remboursement partiel des revenus facturés pour le service », a déclaré Bpost dans son dernier rapport trimestriel.
  • Le député Michael Freilich (N-VA) a demandé aujourd’hui au gouvernement fédéral de suspendre immédiatement la concession de la distribution des journaux et de réclamer le trop-perçu, par voie judiciaire si nécessaire.

Qu’est-ce qui rend cette affaire si particulière ? Le gouvernement porte trois casquettes dans cette affaire, puisque l’État est à la fois actionnaire majoritaire (51 %), client et régulateur de Bpost.

(CP)

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