Les banques et les barreaux belges ont uni leurs forces dans la lutte contre la fraude grâce à un nouveau système informatisé de contrôle des transferts d’argent à partir des comptes de tiers des avocats. C’est ce qu’annonce la fédération bancaire Febelfin.

Principaux renseignements

• Dorénavant, les banques belges vérifieront automatiquement si les comptes de tiers des avocats ne sont pas utilisés à des fins frauduleuses.
• Auparavant, ce contrôle était entièrement manuel, par le biais de vérifications ponctuelles sur la base des extraits de compte demandés et du rapport annuel de l’avocat.
• Selon Febelfin, le contrôle automatique permet de détecter plus rapidement les transactions suspectes et le système réduit le risque de dommages financiers pour les clients et les autres personnes impliquées.

Clarification : qu’est-ce qu’un compte de tiers ?

• Un compte de tiers est un compte bancaire spécial géré par un intermédiaire, tel qu’un avocat, pour détenir temporairement de l’argent en provenance ou à destination de tiers (autres). C’est le cas, par exemple, lors de transactions immobilières ou d’héritages. L’argent qui se trouve sur ce compte n’appartient pas au patrimoine de l’intermédiaire lui-même, mais à des clients ou à des parties impliquées dans une transaction particulière.

Contrôle automatique de la fraude sur les comptes de tiers

Actualité : Grâce à une collaboration entre les banques et les ordres d’avocats, le contrôle des fraudes sur les comptes de tiers sera automatisé.

• « Auparavant, ce contrôle était entièrement manuel, par le biais de vérifications ponctuelles sur la base des extraits de compte demandés et des rapports annuels de l’avocat », explique Febelfin. « L’automatisation renforce à la fois la confiance dans la profession juridique et la protection des clients. En outre, elle aide les avocats à travailler de manière plus transparente sans charges administratives supplémentaires, ce qui leur permet de se concentrer sur leurs tâches principales. »
  • Febelfin est convaincue que le nouveau système pourrait à terme rendre superflue la déclaration annuelle des comptes de tiers.
• Selon la fédération bancaire, le contrôle automatique détecte plus rapidement les transactions suspectes et le système réduit le risque de dommages financiers pour les clients et les autres parties prenantes.
  • « De plus, il a un effet dissuasif : ceux qui envisagent de frauder savent que chaque transaction est vérifiée », ajoute-t-elle. « Les justiciables peuvent confier leurs fonds à des avocats en toute confiance. »
  • Le comité de suivi, qui coordonne ce filtrage, aura également pour mission d’identifier de nouvelles formes de fraudes potentielles.