Une attaque ouverte contre le cœur du projet européen, ou comment l’UE prévoit de rendre une mauvaise situation bien pire encore

On se rapproche de plus en plus d’une véritable guerre des subventions entre l’Union européenne et les États-Unis. En cause : l’Inflation Reduction Act (IRA), le soutien gouvernemental que l’administration Biden veut accorder à toutes sortes d’industries prétendument respectueuses de l’environnement. Le secteur des voitures électriques est particulièrement concerné. Cela a un côté plutôt orwellien. Après tout, l’octroi d’une aide fiscale accroît encore la pression sur les prix.

Malgré toutes les pressions, Biden refuse toujours d’amender la législation. Malheureusement, l’Union européenne répond en déployant ses propres plans de protectionnisme. Le commissaire européen chargé du marché intérieur, Thierry Breton, souhaite par exemple la création d’un « fonds de souveraineté » européen, dans le cadre duquel l’UE proposerait elle-même des aides à l’industrie européenne. Cela augmente le risque d’une véritable guerre des subventions avec les États-Unis. Ce qui, à son tour, porterait gravement atteinte au système déjà chancelant de l’OMC.

Breton est sur la ligne française, plutôt protectionniste, c’est donc bel et bien ce à quoi on peut s’attendre. Il s’est également retiré du Conseil du commerce et de la technologie (CCT) à la dernière minute, un mécanisme d’ouverture au commerce transatlantique.

Von der Leyen aggrave la situation

Un plus grand danger pour la libre entreprise au sein de la Commission européenne est peut-être la présidente Ursula von der Leyen elle-même. Elle a fermement soutenu le commissaire européen au climat Frans Timmermans, plutôt fanatique, dans son coûteux projet « d’European Green Deal ». Alors même que l’UE est confrontée à une énorme pénurie de combustibles fossiles. Le week-end dernier, ces plans ont été approuvés par les représentants des États membres et du Parlement européen, ce qui signifie que les citoyens devront désormais payer pour les émissions produites par leur voiture et leur maison par l’intermédiaire du système communautaire d’échange de quotas d’émission. La vice-première ministre flamande Zuhal Demir (N-VA) a prévenu à juste titre que si cette mesure était adoptée – le Parlement européen réuni en séance plénière doit encore rendre son verdict – cela entraînerait un appauvrissement des ménages.

Après tout, cette nouvelle mesure vient s’ajouter à la taxe carbone européenne (CBAM), tandis que la population d’Europe occidentale devra certainement payer une fois de plus pour le nouveau « fonds social climatique » européen. Cela devrait réduire le coût des nouvelles mesures coûteuses, mais les fonds iront principalement à l’Europe de l’Est.

En outre, en réponse au protectionnisme américain, von der Leyen souhaite désormais que l’UE modifie ses règles en matière d’aides d’État afin d’autoriser encore plus de dépenses liées à la « transition verte ». Il s’agit d’une attaque ouverte contre le cœur du projet européen : garantir une concurrence équitable au sein du marché unique.

Nous ne devrions pas nous attendre à une grande opposition de la part de la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager. Jusqu’à présent, cette dernière n’a guère pris la peine de s’attaquer aux violations flagrantes des règles relatives aux aides d’État. Elle tente toutefois de requalifier les régimes fiscaux que de petits pays européens – comme la Belgique – ont conclus avec des multinationales en « aides d’État illégales ».

Comment l’UE cherche à imposer des règles aux producteurs en dehors de sa propre juridiction

Alors que le programme américain de subventions de masse est surtout préjudiciable aux personnes qui souhaitent investir aux États-Unis, les règles européennes récemment proposées visent non seulement les investisseurs de l’UE, mais aussi les producteurs hors de la juridiction de l’UE. Avec par exemple la proposition de directive européenne sur le « Corporate Sustainability Due Diligence », qui impose aux grandes entreprises des obligations de rapport de toutes sortes sur leur chaîne de valeur, tout en les tenant responsables de toutes sortes de choses qui ne vont pas, notamment en matière de durabilité et de droits de l’homme.

Derrière cet écran de fumée se cache la volonté de l’UE d’imposer ses propres normes à ses partenaires commerciaux. Un règlement similaire, déjà approuvé, est le règlement de l’UE visant à introduire une diligence raisonnable obligatoire pour mettre fin à la déforestation dans les chaînes d’approvisionnement. Les entreprises sont ainsi tenues de vérifier que les biens vendus dans l’UE n’ont pas été produits sur des terres déboisées ou dégradées, où que ce soit dans le monde. En réalité, cela affecte de manière disproportionnée le secteur de l’huile de palme en Malaisie et en Indonésie. Et ce, malgré le fait que les producteurs ont déjà fait de grands progrès dans ce domaine.

L’huile de palme comme épouvantail

En effet, selon le think tank Chain Reaction Research (CRR), la déforestation par l’huile de palme en Indonésie, en Malaisie et en Papouasie-Nouvelle-Guinée est tombée à son plus bas niveau depuis 2017. En outre, des entreprises malaisiennes telles que Sime Darby, premier producteur mondial d’huile de palme certifiée durable, ont récemment annoncé leur engagement à devenir climatiquement neutre d’ici 2050, dans le cadre de leur programme de développement durable. Ce faisant, la société prévoit également de reboiser une superficie de 400 hectares à Sabah et Sarawak. À ce jour, elle gère des programmes de boisement sur plus de 40.000 hectares, avec plus de 1,9 million de nouveaux arbres déjà plantés.

Le fait de retirer l’huile de palme de la chaîne d’approvisionnement ne ferait qu’aggraver la déforestation. En effet, les alternatives comme l’huile de tournesol ou de colza nécessitent plus de terres, d’eau et d’engrais. Le fait qu’un grand nombre de ces alternatives soient produites dans l’UE est une indication supplémentaire de l’aspect protectionniste de tout ceci. Sans parler de l’impact sur les consommateurs européens.

Cependant, une approche différente est envisageable. Par exemple, contrairement à l’UE, le Royaume-Uni exige simplement que les produits soient conformes aux réglementations locales, appliquant ainsi le principe de la reconnaissance mutuelle. C’est beaucoup plus pratique et aussi plus conforme à l’esprit du libre-échange qui oblige la confiance dans les normes des partenaires commerciaux. Bien sûr, il est juste de déplorer les faibles normes de travail ou environnementales ailleurs dans le monde. Mais ces dernières sont généralement grandement améliorées grâce aux échanges commerciaux, et non grâce aux menaces de mettre fin aux liens commerciaux si les normes étrangères ne sont pas adoptées.

À quoi faut-il s’attendre ?

L’Allemagne et la France auraient convenu de la nécessité de développer de « grands projets d’intérêt européen commun ». Il s’agit de programmes européens qui permettent une utilisation plus large des aides d’État, aboutissant à une sorte de « Buy European Act », en référence au protectionnisme américain. Actuellement, cette initiative est bloquée par le partenaire libéral de la coalition allemande, le FDP. Reste à voir si cet obstacle finira par être franchi ou non.

Après avoir rencontré Joe Biden, Emmanuel Macron, qui agit comme une sorte d’émissaire de l’UE pour discuter de la question, a déclaré que le président américain et lui avaient convenu de « résoudre » le différend. Nous ne pouvons qu’espérer que ce soit le cas, car l’UE est déterminée à rendre une mauvaise situation encore bien pire.


Pieter Cleppe est rédacteur en chef de BrusselsReport, un site web consacré à l’actualité et à l’analyse de la politique européenne.

(OD)

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