Facebook et Instagram pourraient être contraints de cesser de transférer les données personnelles des utilisateurs européens vers les États-Unis d’ici deux mois. Dans ce cas, la société mère Meta prévient qu’elle cessera de proposer ses services en Europe.

L’essentiel : le Comité européen de protection des données (EDPB) rendra une décision contraignante le 14 avril dans le cadre d’une enquête sur les transferts de données de Meta vers les États-Unis.

• L’affaire découle d’un arrêt rendu en 2020 par la Cour de justice des Communautés européennes.
• À l’époque, la Cour européenne avait jugé que le Privacy Shield – un accord sur la protection des données personnelles européennes traitées aux États-Unis – était insuffisant pour protéger le droit à la vie privée des citoyens européens aux États-Unis.
  • La Cour a fait valoir que la surveillance via les médias sociaux aux États-Unis constitue un « grand danger pour les Européens ». Aux États-Unis, les forces de police et les gouvernements utilisent régulièrement les données recueillies par des sociétés commerciales telles que Meta et Twitter.
  • Cette décision signifiait que Meta ne pouvait plus envoyer de données aux États-Unis à partir de l’UE à partir de ce moment-là.
• Pour pouvoir continuer à échanger des données, les entreprises américaines, dont Meta, utilisaient depuis lors les « clauses contractuelles types » (« Standard Contractual Clauses », ou SCC).
  • Les entreprises pouvaient s’en servir pour transférer des données personnelles de l’UE vers des pays extérieurs.
• Toutefois, l’organisme irlandais de surveillance de la vie privée (DPC) a décidé l’année dernière que Meta ne devrait plus être autorisé à l’utiliser et a proposé une interdiction au Conseil européen de la protection des données. Une décision à ce sujet sera prise le 14 avril de cette année.
• Après que la DPC a proposé l’an dernier d’interdire les SCC en Europe, Meta a répondu qu’elle devrait, dans ce cas, interrompre ses services en Europe.
  • « Si un nouveau cadre transatlantique de transfert de données n’est pas adopté et que nous ne pouvons pas continuer à nous appuyer sur les SCC ou à recourir à d’autres moyens alternatifs de transfert de données de l’Europe vers les États-Unis, nous ne serons probablement pas en mesure de continuer à offrir certains de nos produits et services clés, notamment Facebook et Instagram, en Europe », a déclaré la société.
• Depuis lors, l’UE et les États-Unis négocient un nouvel accord de transfert de données, qui devrait être conclu cet été.
• Toutefois, il pourrait arriver trop tard, car Meta ne dispose pas de la base juridique appropriée pour transférer les données des Européens vers les États-Unis pendant la période comprise entre la décision des régulateurs et l’entrée en vigueur du nouvel accord. Cela signifie que l’entreprise devra temporairement mettre ses services en attente.
  • Le partage des données entre les pays et les régions est crucial pour offrir des services et des publicités personnalisées, selon Meta.
  • Il n’est pas certain que WhatsApp puisse continuer à fonctionner.

(JM)