La Belgique semble garantir une certaine impunité aux nombreux criminels du web et de l’IT. Seules 4 affaires sur cent ont été citées devant des tribunaux correctionnels ces deux dernières années.
Les parquets correctionnels ont traité 36.568 affaires de criminalité informatique en 2020. Ces chiffres proviennent de la banque de données du Collège des procureurs généraux, et ne concernent que des infractions commises par des suspects majeurs ou pas encore identifiés.
Il s’agit de délits informatiques, de fraudes informatiques telles que l’utilisation de cartes de crédit volées, d’accès illicites à des systèmes informatiques, de sabotages de données ou informatiques, ou encore de faux en informatique, à l’instar de la contrefaçon ou falsification de cartes de crédit.
Chaque affaire est comptabilisée une seule fois, indépendamment du nombre de suspects ou de victimes impliqués.
Recrudescence de fraudes
L’année dernière a ainsi connu une augmentation de 32% par rapport à 2019, les principales infractions, à savoir les fraudes, gonflant à elles seules de 38% (27.198 affaires).
En deux ans, 64.227 affaires de criminalité informatique sont entrées dans les parquets. Environ 4% d’entre elles seulement ont été citées devant un tribunal correctionnel à l’issue d’une information ou d’une instruction judiciaire.
Mais, sur cette même période, 69% des affaires ont été classées sans suite ! Par un classement sans suite, le ministère public renonce provisoirement aux poursuites et met fin à l’instruction préparatoire.
Ce pourcentage s’avère donc interpelant et pourrait encore grossir en fonction de l’état d’avancement des procédures, un sixième des affaires entrées en 2020 étant encore au stade de l’information ou de l’instruction.
Des raisons techniques et politiques
Pour chacune de ces affaires qui ont été classées sans suite, la loi impose au procureur du Roi de motiver sa décision. L’ensemble des motifs de classement sans suite peut être réparti en deux catégories principales : les motifs techniques (des poursuites éventuelles sont impossibles) et les motifs d’opportunité.
Il ressort des données que 66% des classements sans suite ont été basés sur un motif technique rendant impossible la continuation de poursuites pénales. À cet égard, il s’agit principalement des motifs auteur(s) inconnu(s) (55%) et charges insuffisantes (8%).
Parmi les affaires classées sans suite, environ 34% l’ont été pour un motif d’opportunité. Il s’agit principalement de motifs de politique criminelle (26%), plus particulièrement, la capacité d’enquête insuffisante (19%).
« La capacité dont la police dispose ne permet pas de mener l’enquête nécessaire pour engager des poursuites », motive le ministère public auprès de nombreuses victimes. Autrement dit, la justice belge s’avoue incapable de poursuivre les cybercriminels.
Epinglons au passage le motif « autres priorités » qui touche 6% des dossiers.
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