Ce mardi, les avocats de 19.500 propriétaires de panneaux photovoltaïques se sont retrouvés au tribunal de Liège. Ils attaquent la Région wallonne pour avoir privé ces ménages de 5 ans de certificats verts, sans aucune raison.
Pour comprendre cette action en justice, il faut retourner en 2007. Le gouvernement wallon crée le plan Solwatt pour pousser la population à installer des panneaux photovoltaïques. En échange, ils reçoivent des certificats verts qu’ils peuvent revendre aux entreprises énergétiques. Ces dernières en ont besoin pour respecter leur quota d’énergie renouvelable.
Mais le plan a eu beaucoup plus de succès que prévu. Et une énorme bulle spéculative sur ces certificats verts s’est créée. En 2014, la Région wallonne décide de diminuer la durée d’octroi des certificats verts de 15 à 10 ans. C’est ici la raison de la colère des propriétaires de panneaux photovoltaïques, appelés les prosumers (producteur-consommateur).
Trahison
Lorsqu’ils ont acheté leur installation photovoltaïque, souvent en s’endettant, ils comptaient sur ces certificats pour rentabiliser leur investissement.
‘Le gouvernement wallon a changé les règles de manière unilatérale’, ont déclaré leurs avocats à l’agence de presse Belga. ‘Ils ont le sentiment d’avoir été trahis par la Région wallonne, qui fait peser sur eux les conséquences de ses propres fautes.’ La suppression de 5 ans de certificats verts a créé un manque à gagner de 11.000 euros en moyenne pour les prosumers.
Les plaignants se sentent également discriminés par rapport aux autres sources d’énergie renouvelable. En effet, les certificats verts étaient aussi distribués aux propriétaires d’éolienne ou de gestionnaires de biomasse. Mais ces derniers n’ont pas vu la durée de leurs certificats verts diminuer.
Touche pas à mes certificats verts
La plainte est menée en justice par l’association Touche pas à mes certificats verts (TPCV en plus court), créée en 2013. Son but a été dès le départ de défendre les propriétaires de panneaux photovoltaïques contre les changements de législations wallonnes.
L’association a ensuite pris en charge l’action en justice en payant les frais d’avocat pour toutes les personnes qui se sentaient lésées. Il n’est pas possible de créer une class action contre une entité étatique, comme l’explique La Libre. Ce sont donc seulement les citoyens qui se sont inscrits qui bénéficieront des avantages de ces poursuites, s’il y en a. La plaidoirie des avocats aura lieu le 23 février prochain.
Aujourd’hui, TPCV se bat également contre le tarif prosumer, qui oblige les petits producteurs d’électricité de payer pour utiliser le réseau électrique. L’association avait réussi à repousser de plusieurs années leur application, mais la justice a finalement donné son accord aux Régions. Le système est en place depuis octobre 2020.