Principaux renseignements

• Selon la Cour des comptes européenne, l’application incohérente des sanctions commerciales affaiblit les mesures prises par l’UE à l’encontre de la Russie.
• Le manque de clarté de la réglementation permet aux entreprises de contourner les sanctions en se tournant vers des États membres où la surveillance est moins stricte.
• Des règles plus précises et un meilleur échange d’informations devraient renforcer l’application de ces mesures.

Un rapport récent de la Cour des comptes européenne (CCE) indique que l’efficacité des sanctions commerciales à l’encontre de la Russie est compromise par une application incohérente et une réglementation floue.

Manque de clarté

Selon l’auteur principal, Mihails Kozlovs, ces restrictions seraient bien plus efficaces si chaque État membre les mettait en œuvre selon une approche synchronisée et standardisée. Il a toutefois fait remarquer que le manque actuel de clarté et les lacunes en matière de contrôle facilitent le contournement de ces mesures.

Fragmentation de la mise en œuvre

Bien que l’Union européenne utilise les sanctions commerciales comme un instrument diplomatique, leur mise en œuvre effective incombe aux services douaniers de chaque État membre. Depuis le début de l’invasion russe à grande échelle de l’Ukraine en 2022, l’Union a mis en place 21 séries de sanctions distinctes. Selon la Cour des comptes européenne (CCE), il s’agit des sanctions les plus étendues que l’Union ait jamais adoptées.

Contournement des sanctions reste un problème

Malgré une baisse considérable des échanges commerciaux avec Moscou, le contournement des sanctions reste, selon l’autorité de surveillance, un problème majeur. Le rapport souligne que les divergences entre les lignes directrices relatives aux sanctions et la législation douanière, souvent formulées de manière ambiguë, donnent lieu à des interprétations divergentes dans les États membres. Cela permet aux entreprises de se livrer à ce que l’on appelle le « forum shopping ». Elles recherchent des États membres où la surveillance est moins stricte afin de contourner les restrictions.

Propositions visant à améliorer la surveillance

Pour remédier à ces lacunes, la Cour des comptes européenne recommande une réglementation plus précise. En outre, elle préconise une évaluation approfondie de l’application des sanctions, un meilleur échange d’informations entre les États membres et une surveillance plus stricte. (lv)

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