Principaux renseignements

• La Commission européenne envisage d’utiliser les recettes issues de l’impôt mondial sur les sociétés pour financer le prochain budget septennal de l’UE.
• Le président du Conseil européen, António Costa, cherche à parvenir à un consensus sur de nouvelles taxes destinées à réduire les contributions financières des différents États membres.
• La réaffectation des impôts sur les bénéfices des entreprises pourrait constituer une alternative politiquement plus viable que les taxes controversées basées sur le chiffre d’affaires.

La Commission européenne examine si les recettes issues d’un accord mondial sur l’impôt sur les sociétés pourraient être utilisées pour le prochain budget septennal de l’UE. Selon plusieurs diplomates, cette approche devrait contribuer à surmonter les profondes divergences d’opinion concernant les « ressources propres ». Il s’agit de nouvelles sources de recettes à l’échelle de l’UE sur lesquelles les États membres négocient actuellement. Ces discussions ont bloqué les négociations budgétaires, rapporte Politico.

Recherche d’un consensus

António Costa, président du Conseil européen, exhorte les États membres à adopter ces nouveaux prélèvements afin de réduire le montant que chaque pays doit contribuer au budget prévu de 1 820 milliards d’euros.

Avec des élections cruciales à l’horizon en Italie, en France et en Pologne, Costa tente de parvenir à un consensus entre les dirigeants avant la fin de l’année civile.

Surmonter les impasses budgétaires

Malgré des discussions prolongées, les États membres de l’UE restent divisés sur cinq initiatives fiscales proposées qui devraient rapporter 65 milliards d’euros par an. Une proposition spécifique, la taxe CORE — qui applique un taux forfaitaire aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros — s’est heurtée à une opposition farouche, notamment de la part de l’Allemagne.

Pour sortir de l’impasse, le président français Emmanuel Macron a proposé, lors d’un sommet en octobre, de réaffecter une partie des recettes fiscales des multinationales au budget de l’UE.

Rentabilité

Les partisans de cette mesure affirment qu’un impôt sur les bénéfices est politiquement plus réalisable qu’une taxe sur le chiffre d’affaires. Pascal Saint-Amans, ancien fonctionnaire de l’OCDE ayant participé à l’élaboration du cadre fiscal mondial, a qualifié la taxe CORE de « péage aveugle ». Selon lui, un impôt sur les sociétés tient mieux compte de la rentabilité réelle des entreprises.

Lutter contre les paradis fiscaux

En vertu d’un accord de l’OCDE conclu en 2021, les États membres de l’UE doivent appliquer un taux minimum de 15 pour cent aux multinationales dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros. Ce cadre vise à empêcher les pays appliquant des taux d’imposition extrêmement bas de se faire concurrence pour attirer de grandes entreprises telles que Google et Apple. Ces entreprises ont en effet toujours privilégié les paradis fiscaux comme l’Irlande.

Pour garantir le respect de cette mesure, les pays dont les taux d’imposition sont inférieurs à 15 pour cent devront instaurer une « taxe complémentaire ».

Conséquences pour les pays à faibles taux d’imposition

Alors que ces fonds de complément sont actuellement conservés par les Trésors nationaux, l’UE envisage de réaffecter une partie de ces recettes à son budget central. Une telle mesure aurait probablement un impact sur les juridictions à faible fiscalité comme les Pays-Bas et l’Irlande.

Par exemple, Bloomberg rapporte que le gouvernement néerlandais a perçu 449 millions d’euros grâce à ces impôts en 2026. Saint-Amans a justifié ce changement en faisant valoir que, puisque ces entreprises opèrent sur l’ensemble du marché européen, les recettes devraient profiter à l’Union dans son ensemble.

Prochaines étapes pour la Commission

La Commission et le cabinet de Costa examinent actuellement cette proposition. Costa souhaite sonder les réactions des États membres lors de discussions bilatérales la semaine prochaine. Il prévoit ensuite de présenter des chiffres budgétaires actualisés et des propositions fiscales lors d’un sommet les 26 et 27 novembre. (lv)

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