Principaux renseignements
- Des failles dans les sanctions de l’UE pourraient permettre aux oligarques russes de récupérer leur fortune gelée.
- Les institutions financières s’appuient sur des dispositions réglementaires spécifiques pour récupérer des milliards provenant de comptes sanctionnés.
- Les détracteurs avertissent que ces précédents juridiques constituent un modèle permettant de contourner les restrictions internationales.
On craint de plus en plus que certaines lacunes dans la réglementation de l’Union européenne en matière de sanctions ne permettent involontairement aux oligarques russes de récupérer la valeur de leurs avoirs gelés.
Un rapport publié par le magazine Apache suggère que les règles actuelles, conçues pour protéger les investisseurs occidentaux contre les saisies russes, pourraient être exploitées au profit de personnes liées au Kremlin.
Le précédent Euroclear
La controverse porte sur un mécanisme prévu par le règlement (UE) n° 269/2014, plus précisément son article 5, qui autorise les gouvernements nationaux à débloquer des avoirs gelés sous certaines conditions. Cette disposition a été utilisée par le dépositaire belge Euroclear pour verser environ 3 milliards de dollars d’indemnisation à des investisseurs occidentaux.
Cette initiative faisait suite à une action parallèle menée par le Dépôt national de règlement (NSD) russe, qui avait saisi un montant équivalent sur un compte lié à Euroclear afin de rembourser des investisseurs russes, notamment des sociétés financières et Efim Malkin, un allié de Poutine, ayant subi des pertes financières en raison des sanctions occidentales. Alors qu’Euroclear soutient avoir agi avec l’autorisation officielle de débiter des comptes russes sanctionnés, les détracteurs affirment que cela crée un dangereux précédent.
Batailles juridiques en Autriche
Des stratégies juridiques similaires voient le jour en Autriche. Raiffeisen Bank International tente d’utiliser cette même voie réglementaire pour récupérer des milliards auprès de Rasperia, une société d’investissement liée à l’oligarque sanctionné Oleg Deripaska. Le conflit trouve son origine dans la rupture d’un accord de 2023 portant sur la vente d’une participation dans l’entreprise de construction Strabag.
Après qu’un tribunal russe eut condamné la succursale locale de Raiffeisen à verser des dommages-intérêts, la banque a cherché à se faire rembourser en saisissant les avoirs gelés de Rasperia en Autriche. Un tribunal de Vienne a récemment rendu un jugement par défaut d’un montant d’environ 3,15 milliards d’euros ; si cette décision est confirmée, Raiffeisen a l’intention de demander la mainlevée des actions et des dividendes de Rasperia afin de rembourser la dette.
Surveillance réglementaire
La Commission européenne a précisé qu’une telle mainlevée n’était pas automatique et nécessitait l’accord formel des autorités de régulation nationales. Alors que Raiffeisen affirme que le règlement de ce litige facilitera son retrait de Russie et son soutien à l’Ukraine, les défenseurs des droits de l’homme ne partagent pas cet avis.
Max Hammer, de BankTrack, a averti qu’une telle mesure pourrait en substance valider les efforts de Deripaska visant à échanger des actifs européens contre des actifs russes, offrant ainsi un modèle à d’autres oligarques pour contourner les sanctions.
Allégations d’évasion
Par ailleurs, BankTrack a exhorté les responsables de l’UE et autrichiens à enquêter sur les allégations selon lesquelles les activités russes de Raiffeisen auraient aidé des entités sanctionnées à contourner les restrictions, allégations que la banque nie.
Alors que la Commission européenne coordonnerait ses efforts avec les enquêteurs nationaux, des questions subsistent quant à l’origine de ces arrangements. Apache a indiqué que la Russie aurait suggéré de manière informelle le modèle Euroclear pour stabiliser la confiance financière, bien qu’Euroclear nie toute communication avec le NSD.
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