Principaux renseignements

• La Russie a pris le contrôle des activités locales de Nestlé par décret présidentiel.
• Moscou invoque les lois relatives aux nations « hostiles » pour exproprier les actifs étrangers.
• La mise sous tutelle temporaire de l’État conduit souvent à une perte définitive de propriété.

À la suite d’un décret présidentiel du Kremlin, le géant alimentaire suisse Nestlé évalue actuellement ses options juridiques et stratégiques après que le gouvernement russe a pris le contrôle de ses activités locales. Nestlé l’a indiqué dans un communiqué de presse et précise qu’il analyse la situation ainsi que ses différentes options. Nestlé.com L’entreprise, connue pour des marques comme KitKat et Nescafé, affirme vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits commerciaux et assurer la continuité de ses activités. Une attention particulière est accordée à ses 7 000 salariés répartis dans six usines russes qui produisent du lait infantile, des aliments pour animaux et du café.

Renforcement du contrôle de l’État

Cette mesure s’inscrit dans une tendance plus large au renforcement du contrôle de l’État sur les actifs étrangers depuis l’invasion de l’Ukraine en 2022. En vertu d’un décret de Vladimir Poutine datant de 2023, la Russie peut placer sous administration temporaire les entreprises issues de pays qu’elle qualifie d’« hostiles ». Ce cadre juridique a été utilisé par Moscou pour générer des revenus par le biais de remises obligatoires, de taxes de sortie et de cessions forcées, qui profitent souvent à des personnes loyales au Kremlin.

Une tendance aux saisies d’actifs

Nestlé n’est pas la seule entreprise occidentale touchée par le récent décret. La chaîne de distribution française Auchan a également vu ses actifs russes transférés à L.E.V. Management. Ceux-ci comprennent une plateforme de commerce électronique et 230 magasins physiques employant environ 30 000 personnes.

Certaines entreprises ont déjà quitté le marché ou transféré la propriété de leurs actifs à des dirigeants locaux. Elles cherchent ainsi à éviter l’expropriation ou à se conformer aux sanctions internationales. Nestlé avait jusqu’alors maintenu sa présence en invoquant le caractère essentiel de ses produits alimentaires.

Le risque de perte définitive

Les précédents historiques montrent que la mise sous administration étatique temporaire peut, dans certains cas, conduire à une expropriation totale ou au transfert d’actifs à des personnalités proches du gouvernement. L’État russe avait notamment déjà pris le contrôle des activités brassicoles locales de Carlsberg et des activités de Danone. Alors que Carlsberg a finalement facilité un rachat par les cadres de ses parts dans Baltika fin 2024, la situation de Danone a montré que des actifs peuvent être vendus à des prix nettement réduits à des hommes d’affaires proches du pouvoir. (zvm)

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