Principaux renseignements
- La Cour permanente d’arbitrage a statué que l’Inde ne peut pas suspendre unilatéralement le Traité sur les eaux de l’Indus.
- L’Inde rejette l’autorité de la Cour et maintient la suspension du traité.
- Le Pakistan considère la sécurité hydrique comme une question de survie nationale.
La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a conclu que l’Inde ne pouvait pas suspendre unilatéralement la convention sur les eaux de l’Indus. Dans un arrêt rendu à l’unanimité, le panel composé de cinq membres a rejeté tous les arguments avancés par New Delhi pour « suspendre » cet accord vieux de soixante ans à compter d’avril 2025, et a affirmé que la convention restait juridiquement contraignante.
Litige juridique
Le différend a débuté en avril 2025 lorsque l’Inde a décidé de suspendre le traité à la suite d’un attentat meurtrier contre des touristes au Cachemire, exigeant que le Pakistan cesse au préalable de soutenir les groupes militants transfrontaliers. Islamabad a toujours nié ces accusations.
L’Inde rejette la décision
Malgré l’invitation de la Cour, l’Inde a boycotté la procédure judiciaire et a rejeté la compétence de la Cour permanente d’arbitrage pour statuer sur l’affaire. En conséquence, New Delhi a rejeté la décision finale presque immédiatement, affirmant que la suspension resterait en vigueur jusqu’à ce que ses exigences en matière de sécurité soient satisfaites.
Mandats juridiques
D’un point de vue juridique, les experts soulignent que, bien que la décision confère au Pakistan un mandat international clair et une base pour d’éventuelles contre-mesures, il n’existe aucune instance internationale chargée de veiller à ce que l’Inde se conforme à cette décision.
Le Pakistan réclame désormais la reprise des travaux de la Commission permanente de l’Indus, le rétablissement du partage des données sur le débit du fleuve et l’autorisation d’inspections sur site, autant de mesures qui sont au point mort depuis des années.
Survie nationale
Sur le plan national, la crise de l’eau a été présentée par les dirigeants pakistanais comme une question de survie nationale. De hauts responsables ont accusé l’Inde de « transformer l’eau en arme », le Premier ministre Shehbaz Sharif qualifiant la sécurité hydrique du pays de « ligne rouge » et mettant en garde contre de graves conséquences si la souveraineté venait à être menacée.
(at)
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