Principaux renseignements
- Le Brésil a infligé à ByteDance une amende de 29,81 millions de dollars (25,58 millions d’euros) pour traitement illicite des données à caractère personnel de mineurs.
- Les autorités de régulation exigent la suppression immédiate des données non autorisées concernant les mineurs ainsi que la notification des tiers concernés.
- Le renforcement de la surveillance numérique s’inscrit dans une tendance mondiale visant à protéger les jeunes utilisateurs contre les risques liés aux réseaux sociaux.
ByteDance, la société mère de TikTok, s’est vu infliger une amende de 153,8 millions de reais (25,58 millions d’euros) par l’Autorité nationale de protection des données (ANPD) du Brésil. Selon une décision publiée mardi au Journal officiel, l’entreprise a enfreint la loi générale brésilienne sur la protection des données en traitant les données à caractère personnel d’utilisateurs âgés de 13 à 18 ans sans fondement juridique valable.
Mobilisation mondiale pour la sécurité des mineurs
La mesure reflète les efforts croissants des régulateurs brésiliens pour renforcer la surveillance des plateformes numériques en matière de sécurité des jeunes utilisateurs.
Cette initiative s’inscrit dans une tendance mondiale, des pays tels que la Chine, la France et l’Australie mettant en œuvre ou étudiant des réglementations plus strictes pour protéger les mineurs sur les réseaux sociaux. Récemment, l’ANPD a également ordonné à Discord de désactiver ses fonctionnalités de diffusion en direct, craignant que des adolescents et des enfants ne soient exposés à des contenus dangereux.
Suppression obligatoire des données
ByteDance est tenue de supprimer, dans un délai de 60 jours ouvrables, les données de tout adolescent ne bénéficiant pas d’une tutelle ou d’une représentation légale valide. En outre, l’entreprise doit informer tous les tiers ayant reçu les données traitées illégalement.
À l’issue de ce délai, ByteDance dispose de cinq jours ouvrés pour fournir un rapport technique vérifié par son délégué à la protection des données, étayé par des journaux d’audit prouvant que les suppressions ont bien eu lieu.
Sanctions et modalités de paiement
Le non-respect de ces obligations, y compris les obligations de notification et de déclaration, pourrait entraîner des amendes journalières de 137 081,49 reais (22 797 euros). Toutefois, l’ANPD a proposé une réduction de 25 pour cent du montant total de l’amende si l’entreprise choisit de ne pas faire appel de la décision et effectue le paiement dans un délai de 20 jours ouvrés.
(at)
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