Principaux renseignements
- Le mois de septembre sera marqué par une vague d’indexation généralisée, car l’indice pivot a été dépassé en juin, ce qui entraîne une augmentation automatique des salaires et des prestations.
- Les fonctionnaires bénéficieront d’une augmentation de 2 pour cent, mais l’indexation en centimes fait en sorte que seuls les premiers 4 000 euros de leur traitement seront entièrement indexés.
- Le salaire moyen des fonctionnaires se situant en dessous du plafond, la plupart d’entre eux bénéficieront de l’indexation intégrale, tandis que les salaires les plus élevés seront plafonnés.
- Les nouvelles limites modifient l’impact net via des paramètres ONSS adaptés, des salaires flexibles et des indemnités qui contribuent à déterminer l’augmentation finale.
Le mois de septembre s’accompagne, pour des millions de Belges, d’une augmentation automatique de leurs revenus. Suite au dépassement de l’indice pivot en juin, les salaires des fonctionnaires et les prestations sociales seront indexés de 2 pour cent à partir de septembre. Cette augmentation s’applique notamment aux pensions, aux allocations de chômage et aux indemnités de maladie. Parallèlement, l’impact de cette indexation sur les revenus les plus élevés est limité par ce qu’on appelle « l’indexation en centimes », qui fait que le montant total n’est pas ajusté au-delà de certains plafonds de revenus. Business AM vous présente un aperçu de la situation.
Les fonctionnaires bénéficieront d’une augmentation de 2 pour cent
Pour plus d’un million de contractuels et de fonctionnaires, septembre sera un mois important. Les agents des administrations locales bénéficieront également d’une indexation. Les agents communaux et provinciaux bénéficieront ainsi, à partir de septembre, d’une indexation totale ou partielle, en fonction de leur salaire brut. Leur rémunération augmente de 2 pour cent en raison du dépassement de l’indice pivot de la fonction publique en juin. Selon le mécanisme d’indexation actuel, cet ajustement intervient trois mois après le mois au cours duquel l’indice pivot a été dépassé.
Cette augmentation n’est toutefois pas illimitée. En raison de l’indexation en centimes, l’indexation des salaires de la fonction publique est calculée sur un salaire mensuel brut maximal de 4 000 euros. Les personnes qui gagnent davantage bénéficieront donc d’une augmentation sur les 4 000 premiers euros, mais la partie du salaire supérieure à ce montant ne sera pour l’instant pas indexée. Pour les employés à temps partiel, ce plafond est calculé au prorata, ce qui limite l’indexation du salaire d’un salarié à mi-temps à 2 000 euros.
Le salaire brut moyen dans le secteur public est inférieur au plafond
L’indexation en centimes ne concerne donc pas d’emblée tous les fonctionnaires. Selon Loonberekening.be, le salaire brut moyen dans le secteur public s’élève à 3 300 euros par mois, soit bien en dessous du seuil de 4 000 euros. Pour ce groupe, les 2 pour cent sont appliqués intégralement. Ce n’est qu’à partir de salaires plus élevés que le plafonnement commence à s’appliquer.
Septembre 2026 marquera d’ailleurs la première grande application de l’indexation en centimes dans la fonction publique. L’indexation en centimes sera mise en place en deux étapes : une première application à partir de juin 2026 (visible à partir de septembre), et une deuxième application à partir de 2028, lors de la prochaine indexation à partir de cette date. Entre ces deux dates, l’indexation en centimes ne sera temporairement pas appliquée, ce qui signifie que les salaires les plus élevés seront à nouveau ajustés intégralement lors de la prochaine indexation.
Cette mesure vise à limiter l’impact budgétaire des indexations salariales automatiques sur les revenus les plus élevés. Concrètement, cela signifie que ce sont surtout les salariés percevant les salaires les plus élevés de la fonction publique qui bénéficieront moins de l’indexation de septembre que leurs collègues dont le salaire reste inférieur au seuil de 4 000 euros.
Les pensions et les allocations sont également revalorisées
Les fonctionnaires ne sont pas les seuls à voir leurs revenus augmenter. Les prestations sociales seront également indexées à partir de septembre. Il s’agit notamment des allocations de chômage, des indemnités de maladie et des pensions. Ces prestations sont également augmentées de 2 pour cent, mais l’indexation en centimes impose ici aussi un plafond.
Pour les prestations sociales, l’indexation s’applique à un montant maximal de 2 000 euros bruts par mois. Les personnes percevant une prestation supérieure ne bénéficieront donc pas d’une augmentation totale de 2 pour cent sur le montant total. La partie dépassant le seuil de 2 000 euros est temporairement exclue de l’indexation.
Concrètement, pour les retraités, cela signifie que le montant de la pension détermine l’augmentation finale. Une pension inférieure au plafond est entièrement indexée, tandis que pour les pensions plus élevées, seule une partie du montant est augmentée de 2 pour cent. L’indexation en centimes a donc le plus d’impact sur les personnes percevant une pension plus élevée.
Économies sur les pensions : 521 millions d’euros
À plus long terme, l’indexation en centimes devrait également permettre à l’État de réaliser des économies considérables. D’ici 2030, lorsque la mesure aura été appliquée à deux reprises et fonctionnera à plein régime, le Comité de monitoring estime que les économies réalisées sur les pensions pourraient atteindre 521 millions d’euros. La plus grande partie de ce montant proviendrait des pensions des fonctionnaires, à hauteur de 328 millions d’euros. Pour les pensions des salariés, l’économie s’élèverait à 180 millions d’euros, contre 13 millions d’euros pour les pensions des indépendants. Si les pensions des fonctionnaires représentent la plus grande part des économies, c’est principalement parce qu’elles dépassent relativement souvent le seuil de 2 000 euros bruts par mois.
Nouveaux plafonds pour certains avantages ONSS
Le dépassement de l’indice pivot a également des répercussions sur un certain nombre de paramètres qui déterminent les cotisations sociales. Ainsi, à partir de septembre, certains seuils utilisés dans le calcul du bonus de travail seront adaptés.
Le bonus à l’emploi réduit la cotisation personnelle de sécurité sociale des salariés percevant les salaires les plus bas. Les paramètres de calcul sont indexés afin qu’une augmentation automatique du salaire n’entraîne pas immédiatement la perte de cet avantage. Les paramètres de la réduction structurelle sont également adaptés. Ce dispositif concerne principalement les employeurs et contribue à déterminer le montant des cotisations ONSS dues par ces derniers.
Toutes les modifications n’entreront toutefois pas en vigueur en septembre. Certains paramètres ont déjà été adaptés en juillet à la suite du même dépassement de l’indice pivot. Il est donc important, tant pour les salariés que pour les employeurs, de faire la distinction entre les mesures qui s’appliquent directement à partir de septembre et les adaptations qui ont déjà été mises en œuvre plus tôt cet été.
Indemnité forfaitaire plus élevée pour les déplacements professionnels
Les salariés qui doivent se déplacer en Belgique dans le cadre de leur travail peuvent également être confrontés à de nouveaux montants à partir de septembre. Sous certaines conditions, les employeurs peuvent verser une indemnité forfaitaire pour les déplacements professionnels nationaux. L’administration fiscale accepte à cet effet les montants applicables aux fonctionnaires fédéraux comme montants forfaitaires maximaux.
Ces montants sont indexés de 2 pour cent à la suite d’un dépassement de l’indice pivot. À partir de septembre, de nouveaux montants maximaux s’appliqueront donc à ce type de déplacements. Les montants exacts doivent encore être publiés officiellement.
Il convient toutefois de noter une nuance importante : les montants acceptés par l’ONSS sont inférieurs aux plafonds fiscaux. Les employeurs qui accordent une indemnité forfaitaire doivent donc tenir compte des limites fixées par l’ONSS afin d’éviter qu’une partie de l’indemnité ne soit considérée comme un salaire.
Le flexi-salaire dans le secteur de l’hôtellerie-restauration augmente
Pour les personnes travaillant dans le secteur de l’hôtellerie-restauration dans le cadre d’un « flexijob », des changements interviendront également à partir de septembre. Le flexi-salaire passera à 12,11 euros de l’heure à compter du 1er septembre, hors pécule de vacances de 7,67 pour cent.
Septembre sera un mois d’indexation important
Septembre devient ainsi un mois d’indexation important pour un grand nombre de ménages belges. Le dépassement de l’indice pivot en juin se répercute avec un certain retard sur les revenus des fonctionnaires et des bénéficiaires d’allocations. Parallèlement, l’indexation en centimes fait en sorte que les salaires, pensions et allocations les plus élevés ne soient plus indexés intégralement de 2 pour cent. Pour ceux qui restent en dessous des plafonds, l’indexation intégrale reste inchangée. C’est surtout pour les revenus les plus élevés que l’impact de cette mesure se fait sentir.
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