Principaux renseignements

• Le nouvel « indexation en centimes » belge limite l’indexation des salaires et des allocations pour les revenus les plus élevés.
• Ce sont les retraités qui sont les plus durement touchés financièrement par ces mesures d’économie.
• Des indexations limitées risquent d’entraîner une perte de revenus durable pour des millions de citoyens.
• L’indexation en centimes pose question quant à la définition des « épaules les plus solides ».

À partir de septembre, des millions de Belges ressentiront pour la première fois les conséquences de l’« indexation en centimes », un mécanisme d’indexation partielle adopté par le Parlement en mai.

Alors que le seuil d’indexation aurait normalement dû entraîner en juin une augmentation de 2 pour cent des salaires des fonctionnaires et des prestations sociales, la nouvelle mesure limite cette hausse. Concrètement, l’augmentation de 2 pour cent ne s’applique désormais qu’aux salaires bruts inférieurs ou égaux à 4 000 euros et aux prestations brutes inférieures ou égales à 2 000 euros.

L’impact sur les retraités

Un rapport récent de la Commission de suivi révèle que ce sont les retraités qui font les frais de cette politique. C’est ce rapporte De Tijd. Bien que le Bureau du Plan estime les économies annuelles totales pour les pouvoirs publics résultant de cette mesure entre 570 et 745 millions d’euros, une part considérable de celles-ci concerne les retraites. D’ici 2030, les économies réalisées sur les retraites devraient s’élever à 521 millions d’euros, dont 328 millions d’euros sur les retraites des fonctionnaires et 180 millions d’euros sur celles des salariés.

En revanche, les économies réalisées sur les allocations de chômage et de maladie sont nettement inférieures, car ces prestations sont moins susceptibles de dépasser le seuil de 2 000 euros. Environ la moitié des retraités belges perçoivent un revenu supérieur à cette limite et sont donc concernés.

Fuites fiscales 

La raison pour laquelle les pensions génèrent des économies plus importantes pour l’État que les salaires tient aux fuites fiscales. Lorsque les salaires du secteur privé sont plafonnés, l’État perd des recettes potentielles au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations sociales, ce qui peut en réalité se traduire par une perte nette. Des fuites similaires se produisent avec les rémunérations de la fonction publique en raison de la baisse des recettes fiscales et du ralentissement de la croissance économique.

Les pensions, en revanche, sont généralement soumises à une charge fiscale et à des cotisations sociales moins élevées, ce qui signifie que l’État conserve une plus grande partie des économies réalisées.

Une définition très large des « épaules les plus solides »

À l’approche de l’accord budgétaire, l’indexation en centimes a été présentée comme une mesure destinée à faire davantage contribuer les « épaules les plus solides ». La logique politique était claire : ceux qui dépassent un certain niveau de revenus devraient renoncer à une partie de leur indexation afin de contribuer à l’assainissement des finances publiques. Mais il apparaît aujourd’hui que la définition des « épaules les plus solides » est beaucoup plus large que ce que le terme pouvait initialement laisser entendre. Pour les pensions, le seuil a en effet été fixé à 2.000 euros bruts par mois. La mesure ne touche donc pas uniquement les personnes bénéficiant de pensions exceptionnellement élevées, mais une part importante des retraités. Au Parlement, le gouvernement a par ailleurs lui-même précisé que ce seuil avait été choisi sur la base du montant médian des pensions et qu’il ne résultait pas directement du principe des « épaules les plus solides ».

Pour les retraités percevant plus de 2.000 euros bruts, l’indexation est plafonnée à 40 euros lorsque l’indexation atteint 2 pour cent. Selon les calculs récents rapportés par De Tijd, les économies réalisées sur les pensions pourraient à terme dépasser un demi-milliard d’euros par an. Il ne s’agit en outre pas d’une réduction ponctuelle : ceux qui bénéficient aujourd’hui d’une indexation moindre partiront également d’un montant plus faible lors des prochaines indexations. L’impact de la mesure se prolonge donc dans le temps.

Encore davantage de « épaules les plus solides »

De l’autre côté aussi, la réalité de l’indexation en centimes est moins restrictive que ne le laisse entendre l’expression « épaules les plus solides ». Le seuil fixé pour les travailleurs est de 4.000 euros bruts, mais il est réduit au prorata pour les travailleurs à temps partiel. Un salarié travaillant à mi-temps atteint donc déjà le seuil à 2.000 euros bruts.

L’indexation en centimes met ainsi surtout en lumière un problème de définition. Lorsque le gouvernement affirme que les épaules les plus solides doivent fournir le plus gros effort, on s’attend à ce que les revenus les plus élevés soient principalement visés. Or, lorsque l’indexation est plafonnée à partir de 2.000 euros bruts pour les pensions et, pour les travailleurs à temps partiel, à partir d’un salaire brut bien inférieur, le tableau est différent : ce ne sont pas seulement les « épaules les plus solides » qui supportent l’effort, mais un groupe beaucoup plus large de personnes qui, selon toute définition classique, appartiennent plutôt à la classe moyenne.

Techniquement, l’indexation en centimes constitue certes une limitation de l’indexation. Politiquement, elle risque toutefois surtout de s’apparenter à un exercice de communication. La question qui demeure est donc simple : si ce sont là les « épaules les plus solides », où sont les épaules vraiment solides ?

Un impact direct sur le pouvoir d’achat

La mesure a également un impact direct sur le pouvoir d’achat. Selon les chiffres les plus récents de Statbel, l’inflation s’élevait à 3,56 pour cent en juillet, tandis que l’inflation calculée sur la base de l’indice santé atteignait 3,22 pour cent. Dans ce contexte, l’indexation des pensions concernées est non seulement limitée à 2 pour cent, mais elle est ensuite plafonnée à un maximum de 40 euros. Concrètement, cela signifie qu’une partie de la hausse du coût de la vie ne peut plus être absorbée par la pension. Cette différence peut certes être présentée techniquement comme une limitation de l’indexation et non comme une baisse de la pension. Pour le retraité concerné, l’effet économique est toutefois clair : une part plus importante de la hausse du coût de la vie doit être payée avec le même revenu.

Les réformes suscitent une opposition croissante

Pour les retraités, cette mesure représente une charge supplémentaire qui s’ajoute aux autres mesures d’austérité du gouvernement De Wever, notamment le gel des plafonds des retraites les plus élevées et le durcissement des règles de calcul des retraites des fonctionnaires.

Ces mesures ont suscité une opposition considérable. Les syndicats ont annoncé leur intention de contester ces réformes devant la Cour constitutionnelle, tandis que les employeurs continuent de critiquer la contribution à la modération salariale qu’ils sont tenus de verser.

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