Principaux renseignements

• Les régulateurs européens ont infligé une amende de 890 millions d’euros à Google pour avoir enfreint les lois sur la concurrence en ligne.
• L’Union européenne impose des conditions de concurrence équitables pour les services tiers et les développeurs d’applications.
• Les détracteurs jugent cette sanction négligeable au regard du chiffre d’affaires annuel colossal de Google.

Les régulateurs européens ont infligé une amende totale de 890 millions d’euros à Google après avoir constaté que l’entreprise avait enfreint la réglementation en matière de concurrence en ligne. La Commission européenne a estimé que Google avait violé la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) en favorisant de manière déloyale ses propres outils de réservation d’hôtels et d’achats dans les résultats de recherche, tout en écartant ses concurrents.

De plus, le géant technologique a été sanctionné pour avoir empêché les développeurs d’applications de diriger les utilisateurs vers des options d’abonnement plus abordables ou vers des boutiques externes.

Répartition des amendes

L’amende financière se divise en deux parties : 460 millions d’euros pour les irrégularités liées au moteur de recherche et 430 millions d’euros pour les pratiques abusives concernant la boutique d’applications. En conséquence, l’Union européenne a imposé à Google d’adopter une approche non discriminatoire et équitable vis-à-vis des services tiers dans ses résultats de recherche et d’autoriser les développeurs à promouvoir des offres externes.

Bien que la Commission ait reconnu que Google avait commencé à tester des modifications des résultats de recherche qui laissent entrevoir des progrès vers la mise en conformité, les responsables ont souligné que les utilisateurs européens constateraient un changement tangible dans la manière dont les résultats de recherche sont présentés.

Critiques concernant l’impact de l’amende

Les détracteurs estiment que cette sanction est insuffisante. Max von Thun, de l’Open Markets Institute Europe, a souligné que le montant de l’amende est négligeable par rapport au chiffre d’affaires annuel de Google, qui a dépassé les 400 milliards de dollars l’année dernière.

Il a exhorté la Commission à agir de manière décisive pour mettre fin à ces pratiques anticoncurrentielles afin de soutenir la croissance de l’innovation et des start-ups européennes.

Réponse de Google

Google a exprimé son profond désaccord avec cette décision. Kent Walker, président des affaires internationales de l’entreprise, a affirmé que cette décision résultait de l’influence de quelques parties poursuivant leurs propres intérêts et qu’elle finirait par nuire aux consommateurs européens. Il a fait valoir que la DMA obligeait Google à supprimer des fonctionnalités pratiques en temps réel – telles que l’affichage immédiat des tarifs des hôtels et des vols – et affaiblissait les protocoles de sécurité sur le Google Play Store.

L’entreprise se réserve le droit de contester cette décision devant les tribunaux et de demander la suspension des mesures.

(at)

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