Principaux renseignements

• Quatre États américains réclament au total 1 400 milliards de dollars (environ 1 200 milliards d’euros) d’amendes à Meta pour l’exploitation présumée de mineurs.
• Les plaignants affirment que Meta a conçu des plateformes créant une dépendance tout en dissimulant les risques pour le public.
• Cette affaire s’inscrit dans le cadre d’une bataille juridique plus large opposant les géants de la technologie au sujet des conséquences de la crise de santé mentale chez les jeunes.

Meta a révélé dans un récent mémoire déposé devant le tribunal que quatre États américains – le New Jersey, le Kentucky, le Colorado et la Californie – réclament des amendes d’un montant sans précédent de 1 400 milliards de dollars (environ 1 200 milliards d’euros).

L’action en justice allègue que la société mère d’Instagram et de Facebook a intentionnellement conçu ses plateformes pour rendre les utilisateurs mineurs dépendants tout en dissimulant les dangers potentiels associés à ces services. Meta a rétorqué qu’une sanction d’une telle ampleur était sans précédent dans l’histoire de la protection des consommateurs et qu’elle n’était pas étayée par des preuves, soulignant que le montant réclamé équivalait presque à la valorisation boursière de l’entreprise elle-même.

Fondement des sanctions financières

Les calculs financiers utilisés par les procureurs généraux des États, bien que tenus secrets, proviendraient, selon certaines sources, de la multiplication du nombre total de mineurs concernés par le montant des amendes prévues par la loi pour chaque infraction.

Ce procès, prévu le mois prochain à Oakland, en Californie, examinera si Meta a enfreint les lois étatiques sur la protection des consommateurs en trompant le public quant à la sécurité de ses plateformes. En outre, la procédure portera sur les plaintes déposées par près de 30 États, qui affirment que Meta a enfreint la loi fédérale sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children’s Online Privacy Protection Act) en collectant des données auprès d’enfants sans l’autorisation de leurs parents.

Défense juridique de Meta

Dans sa défense, Meta fait valoir que l’accusation ne dispose pas de preuves de tromperie du public, arguant que la « dépendance aux réseaux sociaux » n’est pas un diagnostic médical reconnu en psychiatrie. Par ailleurs, l’entreprise soutient qu’elle n’a pas enfreint les lois fédérales sur la vie privée, car ses services s’adressaient à un large public et non spécifiquement aux enfants de moins de 13 ans.

Malgré ces arguments, un juge fédéral a récemment rejeté la requête de Meta visant à faire classer l’affaire sans suite, estimant qu’il subsistait des divergences factuelles importantes concernant le caractère addictif des applications et les stratégies marketing de l’entreprise à l’égard des mineurs.

Une tendance croissante aux litiges dans le secteur des technologies

Le litige s’inscrit dans une tendance juridique plus large, Meta et d’autres géants de la technologie tels que TikTok, YouTube et Snapchat étant confrontés à des milliers de poursuites judiciaires établissant un lien entre la conception de leurs plateformes et une crise de santé mentale chez les jeunes.

Alors que des procès distincts sont prévus l’année prochaine dans 14 autres États, certaines batailles juridiques ont déjà abouti. Par exemple, un jury du Nouveau-Mexique a récemment accordé à cet État 375 millions de dollars (environ 328,1 millions d’euros) après avoir conclu que Meta avait induit ses citoyens en erreur. Le Nouveau-Mexique réclame actuellement des dommages-intérêts supplémentaires et une injonction judiciaire pour imposer des changements structurels à WhatsApp, Instagram et Facebook.

(at)

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