L’UE parvient à un accord sur la gratuité des bagages à main et les indemnités en cas de retard des vols


Principaux renseignements

  • La législation européenne impose désormais la gratuité des bagages à main pour tous les passagers à compter de 2027.
  • Les compagnies aériennes seront tenues d’inclure dans le prix de base du billet à la fois un petit objet personnel et une petite valise à roulettes.
  • Les voyageurs conservent leur droit à une indemnisation en cas de retard de vol supérieur à trois heures.

Après plus de dix ans de délibérations, le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un accord visant à maintenir les protections essentielles des passagers, garantissant ainsi que les bagages à main restent gratuits et que les indemnités financières en cas de retards importants soient préservées. Cette mise à jour législative, qui doit entrer en vigueur en 2027, met fin à une longue période de désaccord entre les États membres de l’UE et les compagnies aériennes.

Nouvelles normes pour les bagages à main

En vertu de la réglementation finalisée, les voyageurs ne devront plus payer de frais pour leurs bagages à main, une pratique fréquemment utilisée par les compagnies low-cost pour augmenter leurs revenus.

Les compagnies aériennes seront tenues d’inclure dans le prix de base du billet à la fois un petit objet personnel (40 cm x 30 cm x 15 cm) et une petite valise à roulettes (jusqu’à 7 kg avec des dimensions totales inférieures à 100 cm). C’est ce que sait Euronews. Afin d’atténuer l’impact sur les voyageurs voyageant léger, les passagers qui n’ont pas besoin de valise pourraient bénéficier de tarifs réduits.

Maintien de l’indemnisation en cas de retard de vol

L’accord maintient également le seuil de trois heures pour l’indemnisation en cas de retard de vol, rejetant les demandes du secteur visant à étendre ce délai à cinq heures.

Les voyageurs continueront à avoir droit à des indemnités allant de 250 à 600 euros. Le nouveau texte de loi précise également que les compagnies aériennes doivent verser une indemnisation de 300 euros pour les vols de plus de 3 500 kilomètres et de 600 euros si le retard dépasse quatre heures ou si le vol est finalement annulé.

Frais supplémentaires pour des services qui étaient auparavant inclus dans le prix

La nécessité de ces mises à jour découle de l’évolution radicale du secteur aérien depuis l’adoption des lois initiales de 2004. Les législateurs ont noté que l’essor des compagnies aériennes à bas prix a transformé le marché, orientant le modèle économique vers le « dégroupage » des services standard afin de facturer des frais supplémentaires.

Par exemple, la croissance massive de compagnies aériennes comme Ryanair et l’émergence de Wizz Air ont rendu les réglementations obsolètes inadaptées aux réalités modernes du voyage.

Opposition du secteur 

Alors que les représentants du secteur aérien ont averti que ces obligations financières et ces règles relatives aux bagages plus strictes entraîneraient inévitablement une hausse des prix des billets, les responsables de l’UE ont souligné que l’accord offrait une prévisibilité indispensable.

Malgré les arguments des compagnies aériennes selon lesquels les retards sont souvent causés par des problèmes techniques externes aux aéroports et que les règles nuisent à la compétitivité, le Parlement européen a réussi à faire valoir le maintien du seuil de trois heures pour l’indemnisation.

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(ns)

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