Principaux renseignements

• Les plaintes liées à l’asile et à l’immigration représentent désormais 44 pour cent de l’ensemble des dossiers traités par le Médiateur fédéral.
• Les défaillances systémiques dans le traitement des demandes enfreignent fréquemment les droits civils fondamentaux.
• De graves pénuries de personnel sont à l’origine de ces défaillances opérationnelles et de ces lacunes en matière de communication.

Les questions d’asile et de migration sont devenues la principale source de plaintes auprès du médiateur fédéral, représentant 44 pour cent de l’ensemble des plaintes déposées l’année dernière. Cela représente une augmentation significative par rapport aux 37 pour cent enregistrés en 2023, soit un total de 1 262 cas spécifiques.

Violations des droits

Selon un rapport examiné par De Standaard, l’ombudsman David Baele met en évidence des défaillances profondes et systémiques au sein des services belges chargés de l’immigration. Il souligne des lacunes critiques dans le traitement des demandes de visa et de permis de séjour, notant que ces défaillances conduisent souvent à des violations des droits civils fondamentaux.

Les principales plaintes portent sur des délais de traitement illégalement prolongés, une mauvaise communication, une accessibilité limitée et l’absence de justification claire pour les demandes rejetées.

Pénurie de personnel

Baele attribue certaines de ces défaillances opérationnelles à une pénurie de personnel. Bien que les effectifs aient été renforcés au cours de l’année écoulée, ces renforts ont principalement profité aux services de protection internationale et de retour.

Même si les services chargés de la gestion de l’entrée en Belgique devraient bientôt recevoir du personnel supplémentaire, le système dans son ensemble reste sous pression.

« Le pacte européen sur les migrations n’alourdit pas la charge de travail »

En réponse, Paulien Blondeel, s’exprimant au nom de l’Office de l’immigration, a fait valoir que le Pacte européen sur les migrations récemment mis en œuvre n’alourdirait pas la charge de travail actuelle, car il concerne différents secteurs administratifs.

Parallèlement, le ministère des Affaires étrangères, qui gère les ambassades belges à l’étranger et fait l’objet d’une petite partie des plaintes, a déclaré qu’il prenait ces conclusions au sérieux et qu’il réexaminait et affinait en permanence ses procédures consulaires.

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