Principaux renseignements

• L’Union européenne adopte un nouveau cadre strict pour accélérer les expulsions de migrants.
• De nouveaux « centres de retour » permettront de transférer des personnes vers des pays tiers hors UE.
• Des limites de détention plus strictes et des pouvoirs de fouille élargis renforcent les inquiétudes en matière de droits de l’homme.

L’Union européenne est sur le point d’adopter un nouveau cadre migratoire strict destiné à intensifier considérablement les efforts d’expulsion. Le changement législatif, motivé par l’inquiétude croissante de l’opinion publique et la montée en puissance des factions anti-immigration, représente le tournant le plus radical de la politique du bloc depuis plusieurs décennies. En élargissant le pouvoir d’expulser les personnes sans titre de séjour légal, Bruxelles s’éloigne de la gestion interne des migrations pour s’orienter vers une stratégie axée sur l’expulsion rapide.

Centres de retour

Un élément central et controversé de la loi est la création de « centres de retour » dans des pays non membres de l’UE. Contrairement aux réglementations existantes, qui limitent généralement les retours au pays d’origine du migrant ou à un lieu avec lequel il a des liens établis, les nouvelles règles permettent à l’UE de transférer des personnes vers des pays tiers sur la base d’accords bilatéraux.

Les centres pourraient servir soit de points de transit temporaires, soit de lieux de résidence permanents. Si les enfants non accompagnés en sont exclus, les familles avec enfants pourraient être soumises à ces transferts.

Mesures sévères

La législation introduit plusieurs autres mesures sévères visant à augmenter le taux de retour, actuellement faible (28 pour cent). La durée maximale de détention pour les personnes en attente d’expulsion passera de six mois à deux ans, sans limite de durée pour les personnes considérées comme une menace pour la sécurité. De plus, la durée standard des interdictions d’entrée doublera, passant de cinq à dix ans, avec la possibilité d’interdictions permanentes pour les personnes à haut risque. Afin de faciliter la localisation des migrants en situation irrégulière, les autorités nationales se verront conférer le pouvoir de perquisitionner des résidences, une mesure que les détracteurs comparent aux raids agressifs menés par les services d’immigration américains.

Préoccupations en matière de droits de l’homme

En outre, la loi modifie la procédure juridique d’appel. Le système actuel de suspension automatique des expulsions pendant les recours judiciaires sera aboli, laissant à la discrétion des juges le soin de déterminer si une expulsion doit être suspendue.

Les propositions ont suscité une vive opposition de la part de plus de 250 groupes de la société civile et organisations de défense des droits de l’homme. Les détracteurs affirment que l’UE cautionne de fait les centres de détention offshore et le profilage racial, avertissant que les migrants pourraient se retrouver bloqués dans des pays où ils ne bénéficient d’aucune protection juridique. Les sceptiques soulignent également l’expérience actuelle de l’Italie en Albanie, qui accueille bien moins de personnes que prévu initialement, comme preuve que de tels centres sont inefficaces pour freiner les flux migratoires.

À la recherche de pays partenaires

Malgré cette levée de boucliers, plusieurs pays, dont l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas, recherchent activement des pays partenaires pour les installations. Les responsables de l’UE et les négociateurs du Parlement, qui s’accordent largement sur le fond de la loi, devraient finaliser prochainement le calendrier de mise en œuvre, dans l’attente de l’approbation formelle des États membres et des députés européens. (fc)

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