Principaux renseignements

• Le gouvernement néerlandais versera 90 millions d’euros d’indemnités aux importateurs et détaillants de feux d’artifice touchés par l’interdiction nationale.

• Le Parlement a rendu cette indemnisation obligatoire comme condition à la mise en œuvre de l’interdiction des feux d’artifice, destinée à réduire les dégâts causés lors du réveillon du Nouvel An.

• Cette « indemnisation pour préjudice » vise à compenser de manière équitable les pertes financières disproportionnées subies par ces entreprises en raison de l’interdiction légale.

Le gouvernement néerlandais a annoncé un plan de compensation d’environ 90 millions d’euros destiné aux importateurs et aux vendeurs de feux d’artifice. Ce plan vise à compenser les pertes financières liées à l’interdiction prochaine des feux d’artifice destinés au grand public.

Détails de l’indemnisation

La secrétaire d’État à l’Infrastructure et à la Gestion de l’eau, Annet Bertram, a présenté vendredi à la Chambre des représentants les principes du dispositif d’indemnisation. La première estimation s’élève à 90 millions d’euros. Le gouvernement prévoit toutefois une réserve de 100 millions d’euros afin de faire face à d’éventuelles hausses de coûts. Cette « indemnisation pour préjudice » compense les pertes financières résultant de mesures publiques légales.

Le plan de compensation répond à une condition essentielle posée par le Parlement pour la mise en place de l’interdiction des feux d’artifice. Cette interdiction vise à limiter les dégâts causés lors des célébrations du Nouvel An. L’année dernière, les dégâts assurés liés aux feux d’artifice s’élevaient à environ 16 millions d’euros, selon les données provisoires de l’Association néerlandaise des assureurs.

Dispositions parlementaires

En 2024, le Parlement a adopté un projet de loi présenté par GroenLinks-PvdA et le Parti pour les animaux. Ce projet interdit la vente et l’utilisation de feux d’artifice destinés au grand public. En outre, le Parlement a posé trois conditions. Il s’agit de directives relatives aux dérogations locales, d’un plan de mise en œuvre et d’une compensation équitable pour les entreprises concernées. Le gouvernement a déjà fixé les règles relatives aux dérogations locales. Le Conseil d’État les examine actuellement. Le ministre de la Justice et de la Sécurité a également soumis le plan de mise en œuvre au Parlement.

La lettre d’Annet Bertram contient les détails du dispositif d’indemnisation. Les importateurs recevront une indemnisation calculée sur la base des pertes de bénéfices prévues sur trois ans. Cette mesure s’applique aux prochaines périodes des fêtes de fin d’année. Ils bénéficieront en outre d’indemnités supplémentaires pour les frais de licenciement et les stocks invendus. Pour les commerçants, le régime est plus simple. Ils recevront une indemnité correspondant à un an de manque à gagner, majorée de 15 pour cent. À cela s’ajoute un montant forfaitaire de 3 500 euros par entreprise. Ce montant vise à soutenir les petits commerces et à couvrir d’éventuels frais liés à la résiliation de baux. (rd)

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