Principaux renseignements

• À compter du 1er juin, le gouvernement fédéral belge va lever l’interdiction du travail de nuit dans certains secteurs.
• Les primes de travail de nuit seront supprimées pour les nouveaux employés travaillant entre 20 h et 23 h dans les secteurs éligibles.
• Les réformes assouplissent également les restrictions sur les heures supplémentaires volontaires et réduisent les délais de préavis maximaux en cas de licenciement.

Le gouvernement fédéral belge a obtenu l’approbation de la Chambre pour plusieurs réformes du marché du travail. Parmi ces changements, le plus important est la levée de l’interdiction du travail de nuit, effective au 1er juin.

Assouplissement des restrictions relatives au travail de nuit

La nouvelle réglementation instaure un régime spécifique pour les secteurs de la distribution, de la logistique et du commerce électronique, autorisant le travail de nuit entre 23 h et 6 h. Les travailleurs embauchés après la mise en œuvre de ces règles ne percevront plus de primes de travail de nuit pour les heures travaillées entre 20 h et 23 h. Les contrats existants ne sont pas concernés par ce changement.

Une autre réforme importante limite le délai de préavis maximal en cas de licenciement à 52 semaines, sans augmentation supplémentaire après 17 ans d’ancienneté.

Assouplissement des heures supplémentaires volontaires

En outre, la Chambre a approuvé une mesure assouplissant les restrictions relatives aux heures supplémentaires volontaires. Les employeurs verront leurs obligations fiscales réduites, voire supprimées, pour les heures supplémentaires volontaires, à condition que les employés y consentent et que les limites annuelles soient respectées. Ces plafonds ont été relevés à 360 heures supplémentaires volontaires dans tous les secteurs, supprimant ainsi la nécessité d’une justification ou d’un repos compensatoire obligatoire. Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, qui autorise déjà 360 heures supplémentaires volontaires, voit sa limite portée à 450 heures.

Il est important de noter que ces dispositions relatives aux heures supplémentaires volontaires s’appliquent uniquement aux salariés à temps plein et aux travailleurs à temps partiel ayant au moins trois ans d’emploi à temps partiel continu, sous réserve d’une augmentation temporaire de la charge de travail.

Les réformes proposées ont reçu le soutien des partis d’opposition Vlaams Belang et Anders, tandis que le PS, le PVDA, Groen-Ecolo et DéFI ont voté contre. (fc)

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