L’accès aux distributeurs automatiques de billets sera inscrit dans la loi

Les distributeurs automatiques de billets semblent disparaître peu à peu du paysage urbain. Le gouvernement De Wever a donc élaboré un plan visant à garantir légalement l’accès à un distributeur automatique de billets. Concrètement, les décideurs souhaitent que les habitants des zones urbaines aient accès à un distributeur automatique de billets dans un rayon de 2 kilomètres.


Principaux renseignements

  • Le nombre de distributeurs automatiques en Belgique a fortement diminué, notamment en raison de la numérisation, de la réduction du nombre d’agences bancaires et des mesures de réduction des coûts.
  • Le gouvernement souhaite légaliser l’accès à l’argent liquide via le « Plan d’action Cash », dont l’objectif est notamment de garantir un distributeur à moins de 2 kilomètres dans les zones urbaines et d’augmenter le nombre d’appareils.
  • La fédération bancaire Febelfin se dit surprise et affirme que le secteur respecte déjà en grande partie les accords antérieurs.

Contexte : ces dernières années, de nombreux distributeurs automatiques ont disparu.

  • Entre 2015 et 2022, environ quatre distributeurs sur dix ont disparu dans notre pays. Nous sommes passés de 8 754 à 5 479 appareils.
  • Plusieurs explications peuvent être avancées pour justifier cette diminution. Tout d’abord, le nombre d’agences bancaires diminue. Les établissements financiers se concentrent en effet de plus en plus sur les services numériques.
  • De plus, l’entretien d’un distributeur automatique coûte cher. C’est pourquoi les quatre grandes banques (BNP Paribas Fortis, KBC, Belfius, ING) ont en grande partie regroupé leurs propres distributeurs au sein d’un seul réseau : Batopin. L’objectif est toutefois d’étendre ce réseau à 1 040 emplacements d’ici fin 2027.
    • Cette alliance des quatre grandes banques répond à une demande de l’Autorité belge de la concurrence. Celle-ci avait lancé, le 1er avril 2022, une enquête sur l’impact du réseau bancaire neutre, notamment sur la qualité du service.

Le gouvernement veut plus de distributeurs automatiques

Dans l’actualité : Batopin promet que d’ici 2030, 95 pour cent des Belges auront accès à un distributeur automatique dans un rayon de 5 kilomètres. Cela ne suffit pas pour Rob Beenders (Vooruit), ministre de la Protection des consommateurs. Avec ses collègues Jan Jambon (N-VA) et David Clarinval (MR), il a élaboré un « Plan d’action Cash ». L’objectif est de donner un coup de pouce au nombre de distributeurs automatiques dans notre pays.

  • Le gouvernement souhaite que les habitants des zones urbaines aient accès à un distributeur automatique dans un rayon de 2 kilomètres. Dans les zones mixtes, ce rayon est de 3 kilomètres et dans les zones rurales, de 5 kilomètres. « J’estime qu’environ 2 000 distributeurs supplémentaires vont être installés », a déclaré M. Beenders dans une réaction à VRT NWS.
  • Par ailleurs, une loi de 1991 sera abrogée, ce qui permettra aux commerçants d’installer à nouveau des distributeurs automatiques dans leur établissement.
  • Des mesures supplémentaires seront également mises en place pour aider les usagers en cas de problème avec un distributeur automatique. Prenons l’exemple d’une carte avalée par la machine. À partir de l’année prochaine, une personne devra être joignable par téléphone à tout moment afin que les usagers puissent signaler immédiatement toute panne.
  • En inscrivant ces règles dans la loi, le gouvernement souhaite également s’assurer que l’on ne puisse pas décider sans autre forme de procès de réduire ce service.
    • L’Inspection économique contrôlera le respect de ces règles. Quiconque ne respecte pas les règles ou refuse d’investir dans l’accessibilité s’expose à de lourdes sanctions.
  • Les règles inscrites dans le Plan d’action Cash entreront en vigueur à partir de l’année prochaine. L’accord est contraignant, s’appliquera jusqu’en 2032 et sera tacitement renouvelable par la suite.

Febelfin réagit avec surprise

À noter : la fédération bancaire réagit avec surprise au plan du gouvernement. La porte-parole Isabelle Marchand souligne les mesures que le secteur a déjà prises de son propre chef.

  • « Bien entendu, en tant que secteur, nous accordons une très grande importance à l’accès aux espèces. C’est pourquoi nous avons conclu en mars de l’année dernière un accord avec le gouvernement afin de garantir l’accessibilité des distributeurs automatiques. Ce protocole est encore en vigueur jusqu’à fin 2027 », déclare-t-elle à VRT NWS.
  • « L’évaluation réalisée à la fin de l’année dernière montre que le secteur respecte bien ses engagements. Cette évaluation indique qu’il faudrait ajouter environ sept distributeurs supplémentaires pour atteindre les objectifs du protocole », ajoute Mme Marchand.

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