Principaux renseignements
- Le ministre américain des Finances, Scott Bessent, préconise que les banques collectent des données sur la nationalité de leurs clients afin de mieux respecter les règles « Know Your Customer ».
- Bessent estime que le fait de rendre obligatoire la communication d’informations sur la nationalité permet aux États-Unis de s’aligner sur les pratiques bancaires plus strictes déjà en vigueur dans d’autres pays.
- Les détracteurs affirment que le refus d’accès aux services bancaires sur la base de la nationalité peut marginaliser les individus et nuire à l’économie.
Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, demande aux banques d’enregistrer la nationalité de leurs clients. Selon Bessent, cette mesure est nécessaire pour réellement connaître les clients et s’inscrit dans les règles existantes de « Know Your Customer » contre le blanchiment d’argent et les délits financiers. Bien que les banques vérifient actuellement les identités via les numéros de sécurité sociale ou les ITIN, ceux-ci offrent, selon le ministre, un aperçu insuffisant du statut juridique d’un client.
Des règles plus strictes dans d’autres pays
Bessent établit des comparaisons avec d’autres pays où des informations sur la nationalité sont souvent exigées pour accéder aux services bancaires, et suggère que des règles plus strictes sont nécessaires aux États-Unis. Ce point de vue a reçu le soutien des républicains, notamment du sénateur Tom Cotton, qui a présenté un projet de loi rendant obligatoire la vérification de la nationalité pour l’ouverture de nouveaux comptes bancaires.
Inquiétudes quant aux répercussions économiques
Cette proposition a suscité un débat, certains experts et certaines banques ayant fait part de leurs inquiétudes quant aux conséquences économiques potentielles. Le fait de priver des personnes de l’accès aux services financiers pourrait les marginaliser et entraver leur capacité à participer pleinement à l’économie. De plus, la mise en place d’une telle exigence entraînerait probablement des coûts administratifs considérables pour les banques.
Accès pour les non-citoyens
Lors d’un événement organisé par CNBC, Bessent a déclaré que les immigrés sans papiers n’avaient pas droit aux services bancaires. À l’inverse, les partisans du système actuel affirment que les non-ressortissants disposant des documents requis, tels qu’un ITIN, devraient justement pouvoir ouvrir des comptes bancaires. Cela leur permettrait en effet de payer leurs impôts et les empêcherait de fonctionner exclusivement dans une économie au comptant, ce qui limiterait leur mobilité économique.
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