Hier, après une deuxième lecture, la commission des Finances de la Chambre a approuvé l’introduction de la taxe sur la plus-value. Le projet de loi doit encore être soumis à l’assemblée plénière. Les chiffres avancés par Jan Jambon (N-VA), ministre des Finances, montrent entre-temps que les investisseurs ne se laissent pas décourager par la nouvelle taxe.

Principaux renseignements

• Après une deuxième lecture, la commission parlementaire des Finances a approuvé la taxe sur les plus-values. La nouvelle loi doit maintenant être votée en séance plénière.
• La taxe s’élève à 10 pour cent sur les plus-values réalisées, notamment sur les actions et les cryptomonnaies, avec une exonération jusqu’à 10 000 euros pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.
• Les chiffres montrent pour l’instant que les investisseurs ne se laissent pas décourager par cette taxe. Au contraire, le gouvernement a enregistré en janvier plus de transactions qu’un an auparavant.

Dans l’actualité : bien que la taxe sur les plus-values soit en vigueur depuis le début de l’année, le Parlement devait encore se prononcer sur cette loi. La taxe devrait finalement rapporter 500 millions d’euros par an.

• Entre-temps, la taxe a été approuvée par la majorité des partis au sein de la commission des finances de la Chambre après une deuxième lecture. Groen s’est abstenu, Anders et Vlaams Belang ont voté contre.
• Le député Vooruit Niels Tas se réjouit du vote final de la commission parlementaire. « D’autres le réclament depuis des années, Vooruit le fait : un impôt sur la plus-value en Belgique qui fait contribuer équitablement les plus riches, c’est historique », déclare-t-il.
• L’opposition est toutefois moins enthousiaste à l’égard de cette nouvelle taxe. Alors que Vooruit affirme que la taxe sur la plus-value est destinée aux plus fortunés, le Vlaams Belang et Anders sont convaincus qu’elle touchera principalement la classe moyenne. L’opposition s’interroge également sur la solidité du travail législatif.

À partir de quand devez-vous payer un impôt sur la plus-value ?

Zoom : en vertu de la nouvelle loi, vous payez une taxe de 10 pour cent sur les plus-values que vous réalisez depuis le début de l’année en investissant notamment dans des actions et des cryptomonnaies.

• Pourquoi le Vlaams Belang et Anders affirment-ils que ce sont surtout les classes moyennes qui seront touchées ? Cela tient à l’exonération fiscale jusqu’à 10 000 euros. Les détracteurs soulignent qu’il n’est pas nécessaire d’être riche pour atteindre ce seuil. Une personne qui investit chaque mois une somme modeste peut atteindre plus rapidement que prévu une plus-value réalisée de 10 000 euros.
  • Il est également possible de ne pas faire usage de cette exonération. Dans ce cas, elle augmente de 1 000 euros l’année suivante. L’exonération ne peut dépasser 15 000 euros.
• Il existe en outre un régime spécial pour les personnes qui détiennent au moins 20 pour cent des actions d’une entreprise. Dans ce cas, l’exonération s’élève à 1 million d’euros. Une fois cette limite dépassée, le fisc appliquera un système progressif. Les plus-values supérieures à 10 millions d’euros seront finalement imposées à 10 pour cent.

Autre chose : jusqu’au 1er juin, une mesure transitoire s’applique encore aux banques.

• Cela signifie qu’elles ne doivent pas encore retenir elles-mêmes l’impôt. Vous devez actuellement déclarer vous-même les plus-values réalisées dans le cadre de l’impôt des personnes physiques. Plus tard, vous aurez le choix : déclarer vous-même ou laisser la banque retenir l’impôt.

Les investisseurs ne se laissent pas décourager par l’impôt sur les plus-values

Remarque : les chiffres de Jambon nous apprennent que les investisseurs belges n’investissent pas moins en raison de l’impôt sur les plus-values.

• Au contraire, Jambon a fait remarquer devant la commission parlementaire que les recettes provenant de la taxe boursière en janvier (53,8 millions d’euros) étaient près de moitié supérieures à celles du même mois l’année dernière (36,4 millions d’euros).
  • Les investisseurs doivent payer une taxe boursière lorsqu’ils achètent ou vendent des titres. Pour les actions, par exemple, le taux est de 0,35 pour cent.
• Les détracteurs avaient pourtant averti que les recettes de la nouvelle taxe seraient (en partie) annulées par un recul des transactions boursières, les investisseurs étant moins enclins à négocier. Cette crainte semble donc infondée.
• Même à l’approche de l’entrée en vigueur de la loi, les investisseurs sont restés calmes. Il n’y a donc pas eu de vague de ventes en décembre. « Les chiffres de décembre 2025 ne permettent pas de conclure à une réaction de panique », a déclaré hier le ministre. « Les recettes ont même été légèrement inférieures à celles de décembre 2024. »

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