Les principales juridictions occidentales s’apprêtent à signer un accord pour encadrer l’intelligence artificielle et les technologies qui y font appel, afin de protéger les droits de l’Homme et les valeurs démocratiques.
Dans l’actu : Les États-Unis, l’Union européenne et le Royaume-Uni – ainsi que d’autres pays – signeront ce jeudi le premier traité international sur l’utilisation de l’IA.
- Juridiquement contraignante, cette convention vise à protéger les droits de l’Homme face au développement rapide de l’IA.
- L’accord vise également à protéger les valeurs démocratiques dans son approche de la régulation des systèmes des secteurs publics et privés, rapporte le Financial Times.
- De quoi harmoniser l’encadrement de l’intelligence artificielle, alors que les entreprises craignent un amoncellement de règlements nationaux qui pourrait entraver l’innovation.
« Je suis très heureuse de voir qu’un si grand nombre de partenaires internationaux sont prêts à signer la convention sur l’IA. Le nouveau cadre définit des étapes importantes pour la conception, le développement et l’utilisation des applications d’IA, ce qui devrait apporter la confiance et l’assurance que les innovations en matière d’IA respectent nos valeurs, à savoir la protection et la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. »
Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence
Un défi mondial
Contexte : cela fait maintenant près de deux ans que l’intelligence artificielle a explosé à la face du monde, avec le lancement public de ChatGPT, développé par OpenAI, et s’en est suivi une course contre la montre par les géants technologiques pour proposer leur propre IA générative ou simplement proposer des outils dopés à l’IA.
- Une précipitation qui ne s’est pas faite sans abus pour les petites gens et leurs données.
- C’est pourquoi la question d’encadrer le développement de cette technologie – au détriment du progrès, selon certains – s’est posée, notamment au sein de l’Union européenne, mais aussi des États-Unis.
- Comme souvent, l’UE a été la première à proposer un cadre à l’intelligence artificielle, avec l’AI Act, entrée en vigueur 1er août dernier.
- La convention que s’apprête à signer l’UE est compatible avec l’AI Act.
À noter : de plus en plus de gouvernements cherchent à mettre en place de nouvelles réglementations pour encadrer les logiciels d’IA, mais cet accord se veut international.
- Et c’est une bonne chose, car il permettra « d’avoir une base de référence qui va au-delà des seuls territoires individuels« , comme l’a souligné Peter Kyle, ministre britannique de la Science, de l’Innovation et de la Technologie.
- En effet, en réaction à l’AI Act, Meta a décidé de ne pas lancer son intelligence artificielle générative sur le marché européen.
Beaucoup de bruits pour pas grand-chose ?
Contexte : Cette convention a en réalité été présentée en mai dernier. Elle a été élaborée par un organe intergouvernemental qui a rassemblé 46 États membres, l’Union européenne et 11 États non membres (les États-Unis, le Canada et le Japon). « Le traité établit des règles visant à garantir le respect des droits fondamentaux à toutes les étapes du cycle de vie des systèmes d’IA (conception, collecte de données…) », peut-on lire sur le site français Vie-Publique.
- « Il promeut et encourage l’innovation pour minimiser ces risques et garantir que les développements technologiques dans le domaine de l’intelligence artificielle se fassent de manière responsable et éthique », poursuit-il.
Cependant : la convention se veut « juridiquement contraignante », mais ses détracteurs soulignent qu’elle ne prévoit pas de sanctions à proprement parler telles que des amendes. Elle impose tout de même aux signataires de mettre en place des contrôles pour vérifier le respect des règles et promeut une transparence.
- Mais dans les faits, sans sanction prévue, ce traité a peu de chance d’intimider les acteurs du secteur de l’intelligence artificielle.
