Entre le 18 mars et la fin du mois d’août, 3.223 employeurs ont été pris pour non-respect des règles liées au Covid-19, par exemple une distanciation insuffisante sur le lieu de travail, écrit De Tijd ce mercredi. La plupart s’en sont sortis avec un simple avertissement. La proportion est toutefois interpellante puisque ce ne sont pas moins de 6 entreprises contrôlés sur 10 qui sont concernées.
Ces chiffres, demandés par la députée Nadia Moscufo (PTB) à la ministre du Travail sortante Nathalie Muylle (CD&V), ont été confirmés par le SPF Emploi, qui a précisé avoir contrôlé un total d’environ 4.700 employeurs: plus d’un millier entre mars et avril, quelque 2.700 entre mai et juin, et environ 900 pendant les vacances d’été.
En outre, 1.630 contrôles ont été effectués à distance: une check-list a été passée en revue au téléphone. La grande majorité de ces contrôles à distance, 1.501 pour être précis, ont eu lieu pendant le confinement de mars et avril. Si l’on regarde le tableau général, on constate de fortes différences régionales.
Vue d’ensemble:
- Région bruxelloise: 66 contrôles à distance, 266 contrôles sur place et (seulement) 198 employeurs pris en flagrant délit d’infraction.
- Anvers: 112 contrôles à distance, 763 contrôles sur place et 671 employeurs pris en flagrant délit.
- Flandre orientale: 372 contrôles à distance, 1.198 contrôles sur place et pas moins de 1.064 employeurs pris sur le fait.
- Liège: 125 contrôles à distance, 208 contrôles sur place et à peine 122 employeurs pris en flagrant délit.
Les employeurs pris en défaut ont presque tous reçu un ‘avertissement’, 3.039 pour être précis. Seules 168 entreprises ont reçu un délai pour se conformer aux règles. Dans à peine 15 cas, une procédure en justice a été lancée pour signaler l’infraction. Et 84 entreprises ont dû fermer leurs portes.
‘Délivrer des avertissements n’est pas suffisant’
‘Nous sommes choqués’, a réagi Nadia Moscufo dans un communiqué du PTB. ‘On sait depuis longtemps à quel point cette pandémie est grave. Pendant les mois d’été, les entreprises disposaient d’une check-list et d’un guide reprenant des recommandations. Des dizaines d’accords sectoriels ont été conclus pour prévenir les contaminations sur le lieu de travail. Selon Pieter Timmermans, le patron de la FEB, le lieu de travail est « l’endroit le plus sûr du monde ». Les faits disent manifestement tout autre chose.’
La députée fédérale critique également le fait que les employeurs ne reçoivent, dans la plupart des cas, qu’un simple avertissement. ‘Comment se peut-il que des entreprises qui enfreignent les règles se voient adresser un simple avertissement, tandis que, à Courtrai, cinq étudiants qui mangeaient un sandwich ont reçu une amende de 1.250 euros? Ce n’est pas sérieux’, estime Nadia Moscufo.
‘Délivrer des avertissements n’est pas suffisant’, poursuit-elle dans De Tijd. ‘Cela contraste fortement avec les lourdes amendes que les gens reçoivent s’ils ne respectent pas les règles corona. Alors même que le lieu de travail est un important « carrefour » où les gens s’assoient ensemble pendant des heures chaque jour et peuvent être infectés. Le fait que tant d’employeurs se fassent encore prendre est également incompréhensible.’
Le conseil des auditeurs du travail admet que l’accent est mis sur les avertissements et la régularisation des situations, mais il souligne néanmoins que d’autres cas arrivent par la police.
