Aux Pays-Bas, un tribunal a condamné un travailleur à payer un dédommagement à son employeur parce qu’il avait envoyé un grand nombre de messages via WhatsApp pendant ses heures de travail. Actuellement, beaucoup de travailleurs utilisent un téléphone portable mis à leur disposition par l’employeur. De quelle manière peut-on limiter l’usage privé de ce genre de téléphone ?Des conventions claires entre travailleur et employeur sur l’usage privé du téléphone, sur l’emploi de WhatsApp et/ou de réseaux sociaux avec un téléphone portable mis à disposition par l’employeur (pendant les heures de travail) évitent des problèmes. L’absence de conventions de ce style peut mener à un manque de clarté à propos de la question de savoir si et dans quelle mesure, l’usage de WhatsApp et/ou de réseaux sociaux avec un téléphone portable est autorisé pendant les heures de travail.
Dédommagement : une heure de salaire par message WhatsApp
Dans une affaire récente, une stipulation correcte des conventions passées a mené à un ajustement du salaire. Dans son règlement, l’employeur avait établi que « l’utilisation occasionnelle et limitée à des fins personnelles » était permise. Malgré cette disposition, un travailleur avait envoyé un grand nombre de messages sur WhatsApp. Le juge a statué que l’emploi fréquent de WhatsApp à des fins privées pendant le travail, sans qu’il y ait une nécessité et sans que l’employeur ne soit au courant, devait être pris en charge par le travailleur. Pour calculer le dommage subi, le temps de l’envoi de chaque message sur WhatsApp a été multiplié par le salaire horaire du travailleur. Dans cette affaire, le dommage a été estimé à 1.500 euros, somme qui a pu être réglée en la prélevant sur le montant perçu normalement pour les congés payés.
