Augmentation de l’abattement fiscal

En augmentant l’abattement fiscal pour les actifs de 10.160 euros à 13.500 euros, ceux qui travaillent garderont davantage de revenu net. Il s’agit de la partie du revenu sur laquelle aucun impôt ne doit être payé via la déclaration d’impôt annuelle.

Moins de personnes dans la tranche d’imposition la plus élevée

Les tranches d’imposition sont ajustées de manière à ce que moins de personnes se retrouvent dans la tranche d’imposition la plus élevée de 50%. Une partie plus petite des salaires des personnes à hauts revenus seraient ainsi imposés au taux le plus élevé. L’objectif est notamment d’encourager les gens à travailler à temps plein.

Extension de la prime de travail

Le système de prime au travail, qui augmente le salaire net des travailleurs à faible revenu via une prime, sera étendu. Objectif : pour que la différence entre le fait de travailler et de ne pas travailler reste importante même en cas de promotion. Cela devrait encourager les gens à rester sur le marché du travail.

Extinction du quotient conjugal

La distinction fiscale entre célibataires, cohabitants et couples mariés sera progressivement supprimée. Le quotient conjugal, qui est avantageux pour les couples mariés, sera éteint sur une période de 20 ans.

Extinction des pensions alimentaires

Dans la même philosophie, les plans suppriment progressivement la distinction entre les couples divorcés et non divorcés, sur une période de 20 ans. Ce faisant, le système de pensions alimentaires « peu neutre et sujet aux abus » sera supprimé.

Augmenter la déduction fiscale pour la garde d’enfants

« Nous augmentons à nouveau la déductibilité fiscale des frais de garde d’enfants par étapes de 9 euros, pour atteindre 24,70 euros par enfant et par jour. Par rapport au début de la législature, cela représente plus qu’un doublement. »

Les stock-options ne sont imposées que lorsqu’elles sont exercées

Van Peteghem veut développer un nouveau régime fiscal pour permettre aux employés de participer aux fonds propres de leur employeur d’une manière financièrement avantageuse. Concrètement, les stock-options seront imposées non pas au moment de leur attribution, mais au moment de leur réalisation.

• « De cette manière, les start-ups et les scale-ups peuvent également faire usage d’un instrument important pour attirer les talents et les garder à bord. »

Un impôt sur les comptes-titres plus élevé

« En attendant l’élaboration d’une taxe proportionnelle sur les plus-values (actions, obligations, ndlr), nous doublons la contribution sur les comptes titres dont la valeur est supérieure à 1 million d’euros », écrit Van Peteghem. La taxation passerait de 0,15% à 0,30%.

Harmonisation de la TVA

L’harmonisation du système de TVA entraînera une augmentation de la TVA pour certains produits. Mais les produits de base ne seront pas affectés et dans certains cas, ils bénéficieront même d’une réduction de la TVA.

• « Aujourd’hui, il existe une division complexe entre les taux réduits de TVA de 6% et de 12%. C’est pourquoi nous harmonisons ces taux de TVA en un nouveau taux réduit de 9%. Et nous conservons le taux normal de 21% ».
• Réduction de la TVA à 0% sur les fruits et légumes, les médicaments, les couches et les transports publics.
• Maintien d’une TVA de 6% sur l’électricité, le gaz naturel, l’eau courante et le chauffage.

Droits d’accises sur les « produits de tabac alternatifs »

Une augmentation des droits d’accises sur le tabac est un élément classique de toute réforme fiscale. M. Van Peteghem envisage également de le faire. Il veut aussi imposer des accises sur les produits du tabac alternatifs. Il est possible que cela concerne les cigarettes électroniques.

• « Dans l’intérêt de la santé publique, il est important de rendre le tabagisme moins attrayant et moins accessible. C’est pourquoi nous augmentons les droits d’accises sur le tabac et incluons les nouvelles variantes et les produits du tabac alternatifs dans le système d’accises. »

La proposition complète peut être lue ici.

(CP)