Bien que le terme « cadastre des fortunes » n’apparaisse pas dans les accords de gouvernement flamand et fédéral, certaines mesures récentes suggèrent que le fisc pourrait bientôt avoir une meilleure visibilité sur le capital des Belges. Cette crainte a été renforcée il y a quelques jours par une proposition de Vooruit visant à déterminer le prix journalier de la garde d’enfants en fonction de la fortune des parents.

Contexte: Caroline Gennez (Vooruit), ministre flamande du Bien-être, a récemment proposé de revoir la méthode de calcul du prix journalier de la garde d’enfants.

• Actuellement, ce calcul se base sur le revenu. Gennez propose d’y ajouter les revenus issus d’actions, notamment les dividendes.
• Cependant, l’État n’a pas aujourd’hui une vue claire des dividendes perçus par les Belges, car le précompte mobilier est retenu à la source et ne doit pas être déclaré dans la déclaration d’impôts.
  • Seuls les contribuables souhaitant récupérer une partie du précompte mobilier (jusqu’à 257,70 euros pour l’année 2025) doivent le mentionner dans leur déclaration.

Open VLD réagit vivement

Zoom in: Egbert Lachaert, député au Parlement flamand pour Open VLD, a vivement critiqué la proposition de la ministre il y a quelques jours.

• Sur X, il a écrit : »Gennez présente son plan pour la garde d’enfants, et voilà que réapparaît le ‘test de fortune élargi’, c’est-à-dire le cadastre des fortunes. Les travailleurs et entrepreneurs sont une fois de plus pénalisés en Flandre. Le boulanger fixera-t-il bientôt le prix du pain après avoir consulté votre déclaration fiscale? »

Minister @carogennez legt plan kinderopvang voor en opnieuw duikt de ‘verruimde vermogenstoets’ op, oftewel het vermogenskadaster.

Werkenden en ondernemers worden zo in Vlaanderen opnieuw gestraft.

Bepaalt de bakker binnenkort ook je broodprijs na inzage in je belastingbrief? pic.twitter.com/wgtwkaaXDQ

— Egbert Lachaert (@egbertlachaert) February 19, 2025

• Les socialistes parlent quant à eux d’un « concept de revenu élargi », tel que décrit dans l’accord de gouvernement flamand. Le cabinet de Gennez a déclaré dans De Tijd: « Comment remplir autrement le concept de revenu élargi? Cela implique aussi de tenir compte des revenus du patrimoine. »

• La ministre souhaite également appliquer ce concept au « groeipakket » (anciennement allocations familiales). Sa note politique mentionne: « Pour l’attribution des allocations sociales et scolaires, nous prenons en compte, outre les revenus et le revenu cadastral des biens immobiliers à l’étranger, les autres revenus mobiliers ou immobiliers, détenus directement ou indirectement. »

Des mesures fédérales alimentent aussi les craintes

Et aussi ceci: La proposition de Gennez intervient peu après que le gouvernement fédéral a ravivé les craintes d’un cadastre des fortunes avec la taxe sur les plus-values. Certains experts, comme Pieter Willems, avocat fiscal chez Tuerlinckx Tax Lawyers, estiment que cette taxe est un pas de plus vers un cadastre des fortunes.

• « Une telle taxe donnera au fisc une meilleure visibilité sur le patrimoine mobilier des investisseurs belges », a-t-il déclaré à notre site. « Il est encore incertain comment déclarer cette taxe, mais nous devrons partager des informations sur nos investissements. »

Le Point de Contact Central (PCC)

Noté: Le fisc en sait déjà plus sur notre patrimoine qu’il y a une décennie.

• Prenons, par exemple, l’évolution du point de contact central (PCC). Au début, ce registre ne contenait que des informations sur nos numéros de compte, mais aujourd’hui, les banques doivent, entre autres, partager les soldes des comptes bancaires et des comptes courants (au 30/06 et au 31/12) avec le PAC deux fois par an. Il en va de même pour les montants globalisés des contrats d’investissement (et contrats connexes) et des polices d’assurance-vie. Dans ce dernier cas, les assureurs ne doivent transmettre les données au point de contact qu’une seule fois (le 31/12).

• En outre, il y a les données que nous partageons nous-mêmes avec les autorités fiscales. Nous avons déjà cité plus haut le recouvrement de l’impôt sur les dividendes. Mais ce n’est pas le seul. La taxe sur les revenus de l’épargne des comptes d’épargne réglementés est un autre bon exemple de la façon dont nous sommes parfois obligés de partager des informations avec les autorités fiscales.
  • En 2025, vous ne paierez pas de précompte mobilier sur les premiers 1.050 euros d’intérêts. Dès que votre épargne rapportera davantage, vous devrez payer un impôt de 15 % sur tout ce qui dépasse ce plafond. Si vous placez toute votre épargne dans une seule banque, celle-ci prélèvera automatiquement l’impôt. Mais si vous répartissez votre épargne sur plusieurs comptes dans différentes banques, vous devrez la déclarer vous-même à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. En d’autres termes, vous donnez au fisc plus d’informations sur votre patrimoine mobilier.

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