Principaux renseignements
- L’Union européenne vise à mettre un terme aux importations de gaz et de pétrole russes d’ici le 1er janvier 2026.
- Cette interdiction vise à la fois les importations de gaz naturel par pipeline et de gaz naturel liquéfié et comprend des exigences plus strictes en matière de preuve d’origine.
- La Russie a gagné au moins 15 milliards d’euros l’année dernière grâce à ses exportations de gaz vers l’UE.
Les législateurs de l’Union européenne ont voté en faveur d’une accélération de l’élimination progressive des importations de gaz et de pétrole russes. Les amendements au projet de plan ont été approuvés par les commissions de l’industrie, de la recherche et de l’énergie et du commerce international. Ces modifications visent à mettre fin aux contrats à long terme un an plus tôt que prévu, à imposer des sanctions en cas de non-respect. Les exceptions pour les pays non riverains de la mer disparaissent. Enfin, le stockage de gaz russe sera interdit à partir du 1er janvier 2026.
Belgique
Des inquiétudes concernant la poursuite du financement de l’effort de guerre de la Russie par le biais des importations d’énergie ont été soulevées. La Belgique, par exemple, a importé pour 92 millions d’euros de gaz liquide russe rien qu’en septembre 2025, ce qui en fait le quatrième importateur de combustibles fossiles russes dans l’UE.
La députée européenne Sara Matthieu (Groen) a insisté sur la nécessité de mettre fin à ces paiements et a souligné les avantages de l’interdiction pour la paix, la protection du climat et l’indépendance énergétique.
À partir de 2026
L’interdiction proposée vise les importations de gaz naturel par gazoduc et de gaz naturel liquéfié à partir du 1er janvier 2026, avec des exceptions limitées pour les contrats à court terme existants (jusqu’au 17 juin 2026) et les contrats à long terme (jusqu’au 1er janvier 2027). Ces exceptions ne s’appliquent qu’aux contrats conclus avant le 17 juin 2025 et restent inchangées.
Les opérateurs énergétiques peuvent invoquer la « force majeure » pour résilier les contrats d’importation de gaz russe en vertu des règles proposées. Cette disposition reconnaît l’interdiction juridiquement contraignante de nouvelles importations comme un acte souverain indépendant de leur volonté.
La proposition interdit également le stockage temporaire de gaz naturel d’origine russe dans les installations de l’UE à partir du 1er janvier 2026. Les opérateurs devront fournir des preuves d’origine plus strictes avant d’importer ou de stocker du gaz.
Incidence financière
La Russie a gagné au moins 15 milliards d’euros grâce aux exportations de gaz vers l’UE pour la seule année 2024. L’interdiction proposée inclut également toutes les importations de pétrole russe et de produits pétroliers dérivés du brut russe à partir du 1er janvier 2026. Une autorisation douanière préalable et une vérification de l’origine seraient obligatoires pour ces importations.
Le texte rend obligatoire la certification de l’origine pour les oléoducs, des audits trimestriels et une liste de terminaux GNL à haut risque. La proposition supprime notamment une clause de révision qui permettait de suspendre temporairement l’interdiction d’importation dans les cas menaçant la sécurité énergétique de l’UE. Des mesures d’application plus strictes sont introduites, notamment des sanctions en cas de violation du règlement.
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