Principaux renseignements

• Le décret de l’administration Trump vise à rationaliser les ventes d’armes aux acheteurs internationaux.
• Les partenaires prioritaires seront identifiés pour les transferts d’armes conventionnelles, et la vente des articles prioritaires sera accélérée.
• Les réglementations régissant les ventes d’armes seront réduites, y compris les restrictions sur certaines technologies de missiles.

Rationalisation des ventes d’armes

Le dernier décret du président Trump vise à rationaliser le processus de vente d’armes aux acheteurs internationaux. Cette mesure intervient après des années de plaintes de la part des acteurs de l’industrie et des clients étrangers concernant la longueur et la complexité de l’acquisition de systèmes militaires américains. Le décret vise à garantir que les alliés puissent recevoir plus rapidement des technologies de défense cruciales, en favorisant la prévisibilité et la fiabilité de la livraison des produits américains.

Partenaires et produits prioritaires

L’un des éléments clés du décret consiste à identifier les « partenaires prioritaires » pour les transferts d’armes conventionnelles et à spécifier les « produits finis prioritaires » pour une vente accélérée. Les secrétaires d’État et de la Défense seront chargés de compiler et de mettre à jour ces listes chaque année. En outre, le décret prévoit d’alléger les réglementations régissant les ventes d’armes, et notamment de réévaluer les restrictions concernant certaines technologies de missiles.

Améliorer la satisfaction de l’industrie

Pour améliorer la satisfaction de l’industrie, le décret propose d’établir des mesures de responsabilité, d’intégrer les considérations d’exportabilité dès les premières étapes du développement des programmes et de créer un système électronique permettant de suivre les demandes de licences d’exportation et les efforts de FMS (Foreign Military Sales) tout au long de leur cycle de vie. La directive met également l’accent sur le « renforcement du partage des charges entre les alliés », en encourageant ces derniers à contribuer davantage aux coûts de production et à développer des capacités indépendantes.

Ajustements législatifs

Si certaines dispositions peuvent nécessiter des ajustements législatifs, notamment la révision du seuil de notification au Congrès pour les ventes d’armes, le décret reflète les efforts de réforme antérieurs lancés par l' »équipe Tiger » de l’administration Biden. Cette équipe, formée pour résoudre des problèmes de longue date dans le processus de vente de matériel de défense à l’étranger, a recommandé d’augmenter le seuil de notification et d’autres mesures.

Réaction de l’industrie

Cette dernière initiative marque la deuxième tentative de l’administration Trump d’accélérer le processus FMS. Les réformes précédentes mises en œuvre en 2018 n’ont pas répondu aux attentes de l’industrie. Cependant, ce nouvel ordre dirige formellement la mise en œuvre de ces mesures antérieures tout en introduisant des étapes supplémentaires vers la rationalisation du processus. Cette mesure a été accueillie positivement par les représentants de l’industrie qui la considèrent comme une étape importante pour répondre à des préoccupations de longue date et faciliter des ventes d’armes plus efficaces.

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